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6 124 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028307298

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

sous la dénomination " Les couleurs du temps " ainsi que le franchisage des activités également commercialisées sous cette marque ; que par un traité du 3 août 2001, la société Promo Art a fait apport

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813075

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

aux droits de la société Solvic, dont le siège social était ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159512

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

société de gestion du groupe Serres (la société GGS), la Société Générale a continué d'exiger le cautionnement personnel et solidaire de M. et Mme Comte et de Mme Serres, actionnaires majoritaires de

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062676

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

enregistrés les 12 mai et 8 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par son

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617150

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Que, dans le cas où au contraire le sieur X... a acquis les parts de la société à responsabilité limitée à titre personnel et dans la mesure où il n'a pu le faire qu'en prélevant les fonds nécessaires

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617682

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

X , PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME Y A SOUSCRIT LE 17 DECEMBRE 1968, A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE, 41.000 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 100 F ; QU'IL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612618

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

son personnel.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868306

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

A les recettes encaissées par la société, non portées dans la comptabilité sociale et regardées, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, comme appréhendées par ce dernier ; que si l'administration a procédé à

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828604

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

retrait de l'habilitation permettant à l'intéressé de poursuivre légalement son activité ; que le moyen tiré de ce que le retrait de l'habilitation permettant à M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017913

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

En fonction des conditions qui prévalent dans un pays, des personnes peuvent, à raison de leur orientation sexuelle, constituer un groupe social au sens de ces dispositions.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835209

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

le n° 96 202, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés comme ci-dessus les 18 mars 1988 et 13 juillet 1988, présentés pour la SOCIETE DE BOURSE X... dont le siège social est ... (

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861162

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

MOQUETTE, dont le siège social est Centre commercial Englos les Géants B.P. 39 à Haubourdin (59480 Cedex), représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE demande au Conseil

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007978784

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 janvier et 4 mai 1993, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour la société Kingroup Inc., dont le siège social

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489114.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Hoist Finance, relative à un traitement automatisé de données personnelles les concernant géré par cette société et portant sur une créance relative à un prêt personnel ; 2°) d'enjoindre à la CNIL de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716146

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

le °n 56 954 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1984 sous le °n 56 954 présentée pour la société Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911864

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE, DE CONSTITUER UN GROUPE FISCALEMENT INTÉGRÉ AVEC SA SOCIÉTÉ SOEUR - EXISTENCE, À CONDITION QUE LA SOCIÉTÉ SOEUR AIT DONNÉ SON ACCORD POUR QUE SES PROPRES RÉSULTATS SOIENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958609

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

rattachées au local loué et, enfin, qu'elle les utilise pour les besoins de sa clientèle et de son personnel, même s'ils sont affectés pour partie à la circulation et utilisés également par des tiers ne

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008063854

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

siège social ; Considérant que si la société Axa France Assurance a son siège social ..., il n'est pas contesté qu'elle n'employait à cette adresse, à la date des décisions attaquées, que cinq personnes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619398

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis A et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés quelque soit leur objet ... toutes ... personnes morales se livrant à une exploitation

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541101

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

de l'action sociale et des familles mentionnés au point 4, implique nécessairement que le président du conseil départemental puisse apprécier, sous le contrôle du juge, si les personnes qui sollicitent

Source officielle

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