2003, 2004 et 2005, ne méconnaît pas la liberté d'établissement ; En ce qui concerne les autres moyens : 14.

et pour les années ultérieures, sans que ce calcul n'ait d'effet rétroactif et ne porte sur les années 2006 et 2007 ; .................................................................................

agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358

2003, ont été tacitement acceptés ; que l'administration a informé en avril 2004 la SA ISD, en sa qualité de société-mère, de ces redressements, qui se sont traduits sur les exercices clos en 2000 et

du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2007 ; que le SDIS du FINISTERE se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a rejeté partiellement

fiscales ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 ; - la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 ; - la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 ; - la loi n° 2010-1488 du

du 12 janvier 2001 ; - le règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 ; - le règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 ; - la communication de la Commission européenne

à 2008, augmentée des intérêts de droit à compter du 23 mars 2009.

-108 du 10 février 2000 ; Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 ; Vu l'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004, modifié notamment par le décret n° 2006-581 du 22 mai

Nadège A une somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par cette dernière en 2002, 2003 et 2004, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2005 et renvoyant Mme A devant

Hélène C une somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par cette dernière en 2002, 2003 et 2004, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2005 et renvoyant Mme C devant

Nicole nom>B une somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par cette dernière en 2002, 2003 et 2004, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2005 et renvoyant Mme

à Mme Annick B une somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par cette dernière en 2002, 2003 et 2004, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2005 et renvoyant

Sandra B une somme correspondant aux heures supplémentaires effectuées par cette dernière en 2002, 2003 et 2004, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 16 mai 2005 et renvoyant Mme B devant

, 2006, 2007 et 2008.

Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature, modifié par le décret du 19 janvier 2009 ; Vu l'arrêté du ministre de la défense du 26 décembre

Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature, modifié par le décret du 19 janvier 2009 ; Vu l'arrêté du ministre de la défense du 26 décembre

Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature, modifié par le décret du 19 janvier 2009 ; Vu l'arrêté du ministre de la défense du 26 décembre

Vu le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 ; Vu le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature, modifié par le décret du 19 janvier 2009 ; Vu l'arrêté du ministre de la défense du 26 décembre