Fernand X..., demeurant ... et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 à Paris pour l'élection des membres du conseil régional de l'Ile-de-France ; Vu les

Z..., D'UNE PROTESTATION CONTRE LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS 1979 DANS LE CANTON DE CUSSET ET QUI ONT ABOUTI A L'ELECTION, COMME CONSEILLER GENERAL, DE M.

présidentielle et de ne les remettre alors qu'aux seuls élus désireux de patronner un candidat ; Cons. qu'aux termes de l'article 58 de la Constitution : " Le Conseil constitutionnel veille à la régularité

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la circonstance que le tribunal administratif a communiqué la protestation de M.

qu'elle a présentée au tribunal administratif de Marseille et sur laquelle celui-ci n'a pas statué dans le délai imparti par l'article R. 121 du code électoral, tendant à ce que soit déclarée nulle l'élection

Georges Z... et autres conseillers municipaux de la ville de Brest, leur élection aux postes d'adjoints spéciaux pour les quartiers de Lambezellec et de Saint-Marc ; 2° valide leur élection, Vu les autres

peuvent être contestées dans le délai de cinq jours à partir de 24 heures après l'élection ; Considérant que l'élection de l'organe exécutif du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Cadière

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 1ER JUIN 1977, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL A REJETE SA PROTESTATION TENDANT A L'ANNULATION DE L'ELECTION

second lieu, que la circonstance, à la supposer établie, que l'urne du 6ème bureau de vote ait été ouverte par un assesseur au cours du scrutin serait en tout état de cause sans influence sur la régularité

521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du Conseil constitutionnel de lui remettre le récépissé du dépôt de sa lettre de candidature en date du 9 février 2017, en vue de l'élection

OPERATIONS ELECTORALES DONT ELLES NE SONT PAS DETACHABLES ; QU'ELLES NE PEUVENT, DES LORS, ETRE CRITIQUEES QU'A L'OCCASION D'UN RECOURS FORME CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES, DEVANT LE JUGE DE L'ELECTION

auraient été peu clairs est sans incidence sur la régularité de l'élection de M.

Jean-Paul Z... dirigée contre leur élection en qualité de conseillers municipaux de la commune de Bonifacio ; 3°) condamne M. Jean-Paul Z... et M.

d'élément nouveau par rapport à ce dernier ; qu'en outre, par le jugement attaqué, lequel est suffisamment motivé, le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans ces deux mémoires ; Sur la régularité

X..., ingénieur des travaux agricoles au ministère de l'agriculture était, au moment de son élection au conseil municipal de Le Fieu, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

SONT RELATIVES A LA MEME ELECTION ET PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DU SIEUR A..., MAIRE DE LA COMMUNE

le 7 août 1983 dans la commune de Sansa ; qu'ainsi ledit jugement est, sur ce point, passé en force de chose jugée et que le litige dont le Conseil d'Etat est saisi est limité à la question de la régularité

QU'A PARTIR DE "VINGT-QUATRE HEURES APRES L'ELECTION" .

nationale de contrôle instituée par le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 ; il soutient qu'il a intérêt à contester le décret du 21 février 2007 ; que l'urgence résulte des risques que fait peser, sur la régularité

X... invitait des présidents d'associations locales à soutenir sa candidature n'a pas constitué, en elle-même, une initiative portant atteinte à la régularité de l'élection ; Considérant, enfin, que les