du dossier en jugeant qu'elle ne justifiait pas de l'urgence à suspendre l'exécution des décisions litigieuses, eu égard à l'autorisation d'exploiter la contre-terrasse en litige dont elle dispose chaque

suivantes à celui appliqué cette même année 2018.

X..., qui exerçait, depuis le 15 septembre 1978, les fonctions de professeur de violon au conservatoire municipal de Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise) en vertu d'un contrat renouvelé chaque année par tacite

Cette autorisation est reconduite, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et chaque fois pour une durée de cinq ans. ( ...)

ET SE POURSUIVRA ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE, SAUF DEMANDE DE REVISION OU DENONCIATION..." ; QUE, SELON L'ARTICLE 1, 2-2-1 DE LA MEME CONVENTION, "LA CONVENTION COLLECTIVE EST REVISABLE

au cours des huit années précédant la publication de la présente loi. / Toutefois, pour les agents âgés d'au moins cinquante-cinq ans à cette même date, la durée requise est réduite à trois années au

, alors que la durée de vie totale de ces produits, à l'état neuf, est estimée à plus de quatre ans.

Elle est renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

X... a accepté de transformer en prêt, pour une durée au moins égale à 5 ans et renouvelable par tacite reconduction d'année en année, le crédit de 125 000 F qui figurait à son compte courant d'associé

naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ; qu'aux termes du 3ème alinéa

ANONYME GROUPE MOBILE DE REANIMATON FOCH et l'assistance publique à Paris ont conclu un marché de prestations de service pour le transport de nouveaux nés ; que ce marché était conclu pour une durée d'une année

intervenues avant l'entrée en vigueur du décret du 27 mars 1983 : "les autorisations de création ou d'exploitation des établissements fixes ne peuvent être accordées pour une durée supérieure à vingt-cinq ans

Toutefois, elle pourra être renouvelée par périodes annuelles sucessives et par tacite reconduction.

, alors que la durée de vie totale de ces produits est estimée à plus de quatre ans.

tribunal administratif de Versailles du 4 mai 2004 qui avait rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos au cours de l'année

, renouvelables par tacite reconduction pour une nouvelle durée d'un an ; que ces prêts étaient assortis d'une clause d'indexation des sommes mises à la disposition de la société, et remboursables aux

, le tribunal administratif a rejeté sa demande dirigée contre le refus de la titulariser ; Sur la résiliation du contrat : Considérant que le contrat liant Mme JUDE à la commune était renouvelable chaque

d'autre part, la SAS Cedem est titulaire de la même autorisation depuis le 17 mai 2005 pour une partie du parking actuel du centre commercial, et que cette autorisation a été reconduite tacitement chaque

X... a accepté de transformer en prêt, pour une durée au moins égale à 5 ans et renouvelable par tacite reconduction d'année en année, le crédit de 125 000 F qui figurait à son compte courant d'associé

requête de la SOCIETE ESTEREL-COTE-D'AZUR : Considérant que le décret en date du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers a, dans son article 1er, chargé le ministre de l'économie de fixer chaque