AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008131950
17 février 2003
17 février 2003
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'ordre de mutation en date du 12 juin 2001 par lequel il a été affecté en tant que rédacteur en chef adjoint du magazine "Armées d'aujourd'hui
Source officiellePage 2 sur 72
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809
9 août 2023
9 août 2023
La première est de prolonger tous les réacteurs nucléaires qui peuvent l'être sans rien céder sur la sûreté. () S'il est nécessaire d'être prudent sur la capacité à prolonger nos réacteurs, je souhaite
Source officielle