à une autre juridiction : 1.

à une autre juridiction : 1.

à une autre juridiction : 1.

à une autre juridiction : 1.

d'une demande de désignation d'un arbitre ou d'une demande d'arbitrage, mais avait pour effet de saisir la juridiction administrative de droit commun des conclusions recevables devant elles parmi celles

de chacune de ses demandes, une question prioritaire de constitutionnalité soutenant que les dispositions de l'article 706-88-2 du code de procédure pénale portent atteinte aux droits et libertés que

à une autre juridiction : 1.

Il incombe à l'administration, lorsqu'elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d'une action introduite devant une juridiction administrative, d'établir la date à laquelle la décision attaquée

Vu la procédure suivante : M.

à une autre juridiction : 1.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre

B...demande au Conseil d'Etat d'ordonner les mesures de nature à assurer l'exécution de sa décision n° 404627 du 8 novembre 2017.

En premier lieu, il résulte des dispositions citées au point 2 que la décision par laquelle le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a statué sur la demande de renvoi à une autre juridiction pour

les juridictions au nom de la collectivité. / Il peut, sans autorisation préalable du conseil exécutif, faire tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance " ; 3.

à justifier le recours à la procédure prévue par l'article 35 du décret du 26 octobre 1849 modifié par le décret du 25 juillet 1960, qu'il y a lieu de renvoyer au tribunal des conflits la question de

B...H...et Mme A...E..., épouseD..., ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy de renvoyer devant une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime, leur demande présentée devant le tribunal

, 2 RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE, 3 ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE ; VU LE CODE DU SERVICE NATIONAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Il suit de là que, lorsque la juridiction de l'ordre judiciaire a énoncé dans son jugement le ou les moyens soulevés devant elle qui lui paraissent justifier ce renvoi, la juridiction administrative doit

Vu la procédure suivante : M. A... C...a porté plainte contre M. D... B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

B, a annulé la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et renvoyé l'affaire à cette juridiction.