préfet ; qu'aux termes de l'article 2 de ce même décret : L'arrêté prescrivant l'établissement d'un plan d'exposition aux risques détermine le périmètre mis à l'étude et la nature des risques qui

la STCM et de Me X : En ce qui concerne les désordres affectant la digue du large : Considérant qu'il ressort des conclusions tant de l'expert que de son sapiteur soumises aux juges du fond que la tempête

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité

. ; les requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 30 juin 1999 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations

l'audience, ne lui ont pas été communiqués, tandis qu'elle était absente à l'audience pour raisons médicales ; - la condition d'urgence est satisfaite en ce que le logement qu'elle occupe présente un risque

pièces du dossier qui lui était soumis, d'une part, que les travaux d'aménagement du chemin d'accès réalisés par l'EARL DES NOELS avant la délivrance du permis n'étaient pas suffisants compte tenu du risque

de radiotéléphonie (SFR) en vue de la construction d'une antenne relais de téléphonie mobile au lieu-dit Brumas, sur le territoire de cette commune ; que cette antenne ayant été endommagée par une tempête

couverture des cases de la zone artisanale du Parc ; que, par un premier ordre de service, l'entreprise a été invitée à débuter les travaux le 3 janvier 2000 ; qu'à la suite des dégâts causés par la tempête

B est fondée sur l'incompatibilité de son projet avec la réglementation annexée au plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Seine dans les Hauts-de-Seine, approuvé par un arrêté préfectoral

naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. () ". 6.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 13 mars 2002, consécutif au passage d'une tempête tropicale, le préfet de La Réunion a prononcé la fermeture

avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, ont notamment pour objet de délimiter les zones selon leur exposition aux risques et d'y interdire

de survenance de la pollution, enfin qu'en vertu du principe du pollueur-payeur, le producteur du produit générateur de déchets, s'il a contribué à ce même risque, doit être tenu de supporter la partie

, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

En jugeant, par adoption des motifs du jugement du tribunal administratif et alors que l'étude d'impact ne faisait état que de risques résultant d'accidents potentiels en cours de chantier ou d'exploitation

Quant aux mesures provisoires destinées à prévenir les risques d'incendie : 11.

par arrêté du ministre des finances du plafond des commissions des agents généraux d'assurances relatives aux risques de catastrophe naturelle - Entrée en vigueur immédiate.

AQ AP, EG Sud-Ouest Gazon, la SCEA Guillemane, EG l'Aturin, EG Le Paroc, EG Ricau, la SCEA Vallee de l'Adour, EG Les Baies des Pyrénées, EG du Templier, Mme CX CV, EG du Lys, EG du Pas du Hour, M.

Son objet était de couvrir le risque de marché et le risque de taille pendant la phase de lancement, puis, pendant la vie des fonds, de couvrir une partie des risques règlementaires, opérationnels ou fiscaux

- EFFET DES VOIES NORMALES DE RECOURS AU JUGE - RISQUE D'ATTEINTE RÉTROACTIVE AU DROIT AU RECOURS - ABSENCE EN L'ESPÈCE [RJ1].