Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL RIO PORT TONIC, dont le siège est .

Par un arrêté du 19 février 2014, le maire de Ris-Orangis a prononcé, à nouveau, la révocation de MmeB....

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ris-Orangis la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...B...et Mme C...B...ont demandé, en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat et la commune de Ris-Orangis à

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet 1988 et 17 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière de Ris-Orangis

à Evry et annulant ladite décision ; 2°) de dire que c'est le Dr Z... et non la société civile immobilière de Ris-Orangis qui a obtenu l'autorisation de créer une clinique à Ris-Orangis ; 3°) de rejeter

. ; Mme RIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : a) de la décision implicite

du 10 octobre 1983 : Considérant que par l'arrêté attaqué du 10 octobre 1983, le maire de RIS-ORANGIS a prononcé la mutation de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 1985 et 1er octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société RITZ HOTEL, société de droit

le jugement du 9 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 janvier 1991 du conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez

X... ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, que la commune de Riez a, de 1978 à 1980, encouragé M.

Article 3 : La SCI HUGOU versera la somme de 3 000 euros à la commune de Riez en application de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvette X..., demeurant Quartier Saint-Cyr à Riez, et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Par un jugement n° 1902982 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la société Atelier Rio concept architecture, venue aux droits de la société agence Rio Chrétien, à verser à

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Riez, - les conclusions de M.

Article 4 : La décision, révélée le 21 janvier 2013, du maire de Ris-Orangis prise au nom de la commune et de l'Etat, est annulée.

les 18 mars 1994 et 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de CHAUX-LA-LOTIERE, BOULOT, CHAMBORNAY-LES-PINS, GEZIER-ET-FONTENELAY et MONTARLOT-LES-RIOZ