ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCE FRANCO-ASIATIQUE A VERSER DIVERSES INDEMNITES AUX EPOUX Y..., A LEURS ENFANTS, A LEURS PARENTS ET AUX EPOUX Z...

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE D'ASSURANCES "LES MUTUELLES DU MANS", de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Séméac

ainsi que par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier ; que la société d'assurances Pacifica et la CPAM de Montpellier, subrogées dans les droits de M.A..., ont recherché la responsabilité

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE : Sur la fin de non-recevoir opposée par le Centre hospitalier universitaire de Montpellier : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société d'Assurance Mutuelle des Motards est rejetée.

D'ASSURANCES, représentée par son président en exercice et ayant son siège 26, boulevard Haussmann à Paris (75009) ; la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu 1°/, sous le n° 235577, la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ASSURANCES 2000, dont le siège est ... ; la SOCIETE ASSURANCES

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, régulièrement notifié, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.

Vu la procédure suivante : La société d'assurances Pacifica a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 180 euros, assortie des intérêts au taux légal

Par un courrier du 17 août 2021, notifié le 20 août 2021, le greffe de la 6e chambre a invité la société d'assurances Pacifica à régulariser son pourvoi.