demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la maire de Paris a refusé de lui accorder un permis de construire pour des travaux de surélévation

Bonifacio s'est fondé, après avoir visé les dispositions du code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-1 à R.111-27, ainsi que le permis de construire litigieux "délivré pour restauration et surélévation

"Les Cytises" et autres, annulé l'arrêté du 18 juin 1987 par lequel le maire de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) a délivré à la société requérante un permis de construire modificatif pour la surélévation de

A... et Y... l'arrêté du maire de Seingbouse leur accordant un permis de construire pour l'agrandissement et la surélévation d'un immeuble, °2 rejette la demande présentée par MM.

D C pour des travaux de surélévation d'un immeuble, ainsi que de la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.

administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société par actions simplifiée 2M le permis de construire en surélévation

X... l'arrêté du maire de La Ciotat en date du 20 février 1985 lui accordant un permis de construire en vue de surélever un immeuble d'habitation situé ... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

X... le permis de construire en vue de la surélévation d'un immeuble existant ; 2° rejette la demande présentée par M.

X..., annulé l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 15 mai 1990 lui accordant un permis de construire pour la surélévation d'un immeuble situé ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A...C...en vue de la surélévation d'un immeuble d'habitation situé à Tourette-du-Château. Par un jugement n° 0903706 du 5 novembre 2012, le tribunal a rejeté cette demande.

L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIREONT COMPORTE LA CONSTRUCTION D'UN ETAGE SUPPLEMENTAIRE ET LA REFECTION COMPLETE DE LA TOITURE ; QUE, LA REFECTION DE LA TOITURE AYANT ETE RENDUE NECESSAIRE PAR LA SURELEVATION

l'arrêté du 19 juillet 1985 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a rapporté l'arrêté du 19 juin 1985 par lequel il lui a délivré un permis de construire en vue de réhabiliter et de surélever

DOIT ETRE INTEGREE, QU'UN PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC SE TROUVAIT A PROXIMITE ET QU'IL ETAIT OPPORTUN D'ASSOUPLIR LA RIGUEUR DES PRESCRIPTIONS D'URBANISME LORSQU'IL S'AGIT, COMME EN L'ESPECE, DE SURELEVER

Considérant que l'arrêté du maire en date du 29 décembre 1990 accordant à la société "Drode et compagnie" un nouveau permis de construire pour la réalisation des travaux susmentionnés autorise la surélévation

CONSISTANCE DES LIEUX LOUES, D'AUTRE PART ; QUE, DES LORS, LA SOCIETE DOIT ETRE REGARDEE COMME ETANT DEMEUREE, AU-DELA DU 1ER FEVRIER 1971, PROPRIETAIRE DES DEUX ETAGES QU'ELLE AVAIT EDIFIES EN SURELEVATION

.] - Particulier ayant construit sur un terrain libéré d'une construction antérieure, et en surélévation d'un immeuble contigu, un ensemble à usage d'habitation, revendu par appartements.

D C relative aux travaux de surélévation d'un immeuble situé 28 rue Baste, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble"

au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, a délivré à la société Ilana El un permis de construire en vue de la surélévation

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le maire de Montgeron lui a accordé un permis de construire pour procéder à la surélévation