pouvait ignorer les risques liés à la présence de grilles d'évacuation sur les bords de la chaussée, qui ne constituaient pas un obstacle excédant ceux que doivent normalement s'attendre à rencontrer les usagers

A la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités

départementale, d'une excavation de 6 m 40 de long sur 1 m 70 de large où s'étaient accumulés des gravillons ; qu'en s'abstenant de signaler le danger que l'existence de cette excavation faisait courir aux usagers

Michel A... a été victime, le 1er janvier 1976, sur le territoire de la COMMUNE DE COUERON s'est produit sur une section de la route nationale n° 165, classée voie rapide, alors qu'il tentait de porter

AU VISAGE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE BETON POSE SUR CE BIDON POUR LE LESTER ; CONSIDERANT QUE CETTE METHODE DE LESTAGE DES FUTS SERVANT A LA DELIMITATION DES CHANTIERS CONSTITUE UN DANGER POUR LES USAGERS

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat ; - le code de justice

AVERTI DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE AU LIEU DE L'ACCIDENT, N'A PAS EU LA POSSIBILITE MATERIELLE DE FAIRE DISPARAITRE L'OBSTACLE AVANT L'HEURE OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT OU DE LA SIGNALER A L'ATTENTION DES USAGERS

ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N° 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE VIASPHALTE : CONSIDERANT QUE, LE 27 NOVEMBRE 1969, VERS 7H 30, SUR UNE SECTION DE LA ROUTE

qu'elles fassent l'objet d'un contrat d'entretien prévoyant le remplacement des organes défectueux dans un délai maximal de quinze jours, la ministre, qui a entendu favoriser leur utilisation par les usagers

dossier et d'inexacte qualification juridique des faits en considérant que le projet litigieux d'édification d'un mur de clôture en limite de propriété n'était pas de nature à créer un risque pour les usagers

de Lantosque (Alpes-Maritimes), deux éboulements provenant du terrain de Mme A se sont déversés sur cette route départementale qu'il surplombe, les 11 décembre 2002 et 1er novembre 2003 ; que, saisi

L'article R. 432-1 du code de la route prévoit que les dispositions du livre IV du code de la route, relatif à l'usage des voies, " ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, dont le siège est 209 route de Charlieu

SIEUR X..., QUI CIRC ULAIT A VELOMOTEUR SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 28 , DANS LA COMMUNE DE SAUMERAY A, LE 27 MAI 1971, VERS 6 H 15, HEURTE UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION DESTINE A PREVENIR LES USAGERS

la sécurité de tous les usagers de la route./ Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article. " ; que les articles R. 316-1 à R. 316-10 du même code énoncent

raison impérieuse d'intérêt général d'unifier sur tout le territoire les modalités de leur évaluation afin de garantir la sécurité des clients de ces taxis et VTC, ainsi que celle de l'ensemble des usagers

édicte visent à assurer la protection de la sécurité et de l'ordre public et s'appliquent à tous les véhicules de transports de marchandises ; que compte tenu des contraintes liées à la sécurité des usagers