CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

467 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617080

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES POUR ET PAR LE SIEUR ... DEMEURANT A ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642869

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR ET POUR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185517

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Vu la requête, le mémoire ampliatif et les observations complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 janvier, 29 mai et 23 juillet 2001, présentés pour le MEDECIN-CONSEIL

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460096.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

.- Sous le numéro 460098, par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et deux mémoires en réplique, enregistrés les 3 janvier, 4 avril et 16 décembre 2022 et le 28 juillet 2023 au secrétariat du Conseil

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007980467

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 7 janvier et 5 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Nasser X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659097

Admin. suprême

17 novembre 1978

17 novembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société "Etablissements Geismann Frères", dont le siège social est ..., Haut-Rhin , agissant poursuites et diligences de son Président

Source officielle
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008189865

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu 1°), sous le n° 251120, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2002 et 21 février 2003 au secrétariat du contentieux, présentés pour M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615232

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X... négociant en spiritueux, demeurant à ... , ladite requête et ledit mémoire, enregistrés respectivement le 22 juin et le 20 décembre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661569

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SOLETANCHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616401

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ... DEMEURANT ... A ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007982096

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 mars 1998 et 13 juillet 1998 présentés pour la COMMUNE DE BOUVILLE, représentée par son

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651356

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES CONSORTS A..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653741

Admin. suprême

3 mars 1978

3 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CYMARO, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MASSIAC CANTAL , LADITE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007625

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 janvier et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658548

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

JEAN TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DUDIT ARRETE DU 3 OCTOBRE 1968 ; VU 2 SOUS LE NO 98 343, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR A...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046700

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES PARACHUTISTES PROFESSIONNELS ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Limoges les 6 juillet et 8

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644136

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

VU SOUS LE N° 90 114 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612899

Admin. suprême

20 mars 1974

20 mars 1974

VU 1° SOUS LE N° 82 807, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "..."

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114504

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 3 mai 2001, présentés pour M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616281

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR ... , DEMEURANT A ...

Source officielle

Page 20 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.