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744 résultats pour « Beye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623015

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

commission communale réexamine sa décision en contrôlant sur place les documents du dossier de dégradation des façades retraçant l'état de celles-ci à la date du 30 novembre 1982 ; que les termes, "belle

Source officielle

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Annonces BODACC1 137 résultats

Journal officiel
Radiations

Beyer, Yohann

SIREN 890357858Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Créations

BEYER, Sébastien, Jean

SIREN 106716202Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/07/2026

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Modifications diverses

BEYER, Ludovic

SIREN 105121016Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESEAU BEYET LIBOURNE REBEL

SIREN 800134694Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/07/2026

Voir →

Radiations

SYLLA, Sitan, Nadège, BEYE

SIREN 979266830Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

Voir →

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224458

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme B ne disposait pas elle-même des ressources lui permettant de subvenir à ses besoins pendant son séjour en France, son fils et sa belle-fille

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008097707

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... fait valoir que sa belle-famille, dont les membres seraient proches du GIA, l'a menacé en raison de son divorce, les documents qu'il produit ne sont pas de nature à établir la réalité des risques

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274961

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

commis une erreur de qualification juridique des faits et une erreur de droit en jugeant, d'une part, que le classement du manoir ne vise pas la protection de l'ensemble architectural du manoir de la Belle

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027031732

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Copie en sera adressée pour information à la société de coordination et d'ordonnancement et à l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre et à la société R2C.

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455673.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

C X, la SARL les Belles Terres, la SCI Alregiamama, M. F T, Mme H S, M. Q I, Mme V I, M. M A, Mme K A, M. R W, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469777.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Berre-l'Étang

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959998

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

X... serait intervenu pour faire embaucher sa belle-fille et son gendre par des établissements intercommunaux, la nature de ces allégations n'était pas telle qu'il ne puisse y répondre utilement avant

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203604

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

de court séjour qu'elle sollicitait, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le seul motif tiré de ce que ni l'intéressée, ni son fils et sa belle-fille

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198556

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

X fait valoir que son père, sa belle-mère et ses frères résident régulièrement en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458991.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Solidarité Renouvelables, à l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire, au syndicat des énergies renouvelables, à la société Bovi-ER, à la société Pepigreen, à la société Bee

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004803

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Il est choisi sur présentation de deux listes, de deux noms au moins et de trois noms au plus, établies l'une par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'autre par une commission constituée par

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622351

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

X... établit qu'il avait à son domicile sa belle-mère, qui était âgée de plus de 65 ans ; que, par suite, il est fondé à soutenir que c'est à tort que le service a tenu compte de son employée de maison

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666811

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

BEY A..., DEMEURANT ... A SAINT DENIS SEINE SAINT-DENIS , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SA C...

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007757666

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Bele et par le Syndicat départemental des pharmaciens du Nord, a annulé un arrêté du préfet, commissaire de la République de la région Nord-Pas-de-Calais, commissaire de la République du département du

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617267

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

POUR LE COMPTE D'AGRICULTEURS EN VERTU D'UN MANDAT BENEVOLE, IL N'ETABLIT PAS, PAR LES DOCUMENTS QU'IL PRODUIT, LA REALITE DE CE MANDAT ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER MEME QUE CERTAINES DES BETES

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620571

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

EXERCE LA PROFESSION D'AVOCAT, ET QUI SE TROUVAIT PLACE SOUS LE REGIME DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE DE SES BENEFICES NON COMMERCIAUX, L'ADMINISTRATION A PROCEDE A DE NOUVELLES EVALUATIONS DESDITS BENE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614112

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

DES TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI ONT GREVE LES DEPENSES EXPOSEES PAR LA COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET GARES FRIGORIFIQUES POUR LA CONSTRUCTION, EN 1969 ET 1970 DANS SES ENTREPOTS DE BELFORT, CELLES S/BELLE

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629161

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Youssef X... s'est borné, pour justifier des disponibilités dégagées en 1976, à mentionner une somme de 200 000 F correspondant à un prêt de trois ans sans intérêts que lui aurait consenti sa belle-mère

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672470

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

ET LE BERRE, ARCHITECTES, A L'ENTREPRISE BROSOLO, A LA SOCIETE DUCASSOU, A LA SOCIETE ATELIERS TONI, A L'ENTREPRISE LE DREFF, A LA SOCIETE PEINTURE BRESTOISE, A LA SOCIETE HISCHLER, A M.

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