décision du 28 juin 1994 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres a statué sur leur réclamation suite au projet de réorganisation foncière de la commune de La Chapelle-Baton

Franck Y..., demeurant ... à La Chapelle d'Armentières (59930) ; M.

Noureddine Charni, 14, boulevard de la Chapelle à Paris (75018) ; M.

qu'elle juge que le moyen tiré de ce que l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 26 octobre 2020 ne porte pas sur la covisibilité du projet dans son ensemble avec l'église Saint-Bernard-de-la-Chapelle

ZAAM, demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (10600) ; M.

président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a abrogé l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères - Les Gantelles ", situé à La-Chapelle-des-Fougeretz

les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Y..., qui se plaignait de douleurs au mollet et au genou à la suite de chutes de cheval

répondu au moyen non inopérant tiré par celle-ci, dans son mémoire en réplique, de ce que dans ces locaux ont lieu le catéchisme, l'instruction de l'école du dimanche, ainsi que les répétitions des chorales

A LA SAINTE CHAPELLE DU 28 FEVRIER 1974 AU 18 MARS 1974 ; QU'APRES CETTE DATE M. X...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1985 et 6 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme solange X..., demeurant "les Rois" à la-Chapelle-sur-Aveyron

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR CHAPELLE Y... , DEMEURANT ...

Nantes du 12 octobre 1987 accordant à la société Prestimo un permis de construire en vue d'édifier deux immeubles à usage d'habitation sur un terrain situé entre la rue Marcel Schwob et la place de la Chapelle

Stéphane X..., aide-soignant, demeurant La Chaussée, à La Chapelle en Juger (50570) ; M.

localité éloignée de leur lieu de travail, sans que ce choix soit justifié par des circonstances particulières ; Considérant que M. et Mme Y... étaient, au cours des années 1984 et 1985, domiciliés à La Chapelle-en-Serval

enregistrés les 11 octobre 2004 et 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ ENTREPRISE SANITAIRE AUBOISE, dont le siège est 3 rue des Prés-de-Lyon à La Chapelle

de raccordement et de rachat de l'énergie électrique produite par les installations photovoltaïques équipant les hangars n° 1 (BTA0427190) et n° 2 (BTA0427194) édifiés sur le site dit " A ", à La Chapelle-Themer

techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine, pris en application de l'article 214 précité du code rural : Lorsque dans un cheptel

la section courant du n° 12 de l'allée des Roses jusqu'à l'angle qu'elle forme avec la route de Versailles, et tout au long de l'allée des Capucines, de l'angle qu'elle forme avec le chemin de la Chapelle