Clément X... SILVA, demeurant chez M. Paul Y..., ... ; M. X...

Pierre-Clément Y..., - les conclusions de M. X.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément X... a été élu le 24 février 2000 président de la section "Union des Français de l'Etranger" de Kinshasa, association de droit congolais ; que, par suite, cette qualité a pu être mentionnée dans

Jean-François X..., demeurant "Le Clément V", 2, place Benoît Crépu à Lyon (69005) ; M.

Clément Y... B..., ... ; M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public, 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public. 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public. 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mars 2016, présentée par M B...; 1. Considérant que M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mai 2016, présentée par M. K...et autres ; 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la commune de Crépy-en-Valois ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association " Mieux vivre à Assas " ; Considérant ce

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. H et autres ; Considérant ce qui suit : 1.