Gérard X..., demeurant ... (63000) ; M.

Gérard X, - les conclusions de M.

. - REMUNERATION DES GERANTS MAJORITAIRES. - Notion de majorité.

Gérard BROCH, demeurant 10, rue des Ardelons à Semur-en-Auxois, M. Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M.

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 15 octobre 1986, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins

Gérard X..., demeurant ... au Plessis-Pâté (91220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision, en date du 8 septembre 1987, par laquelle la commission nationale instituée en application

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le lieutenant-colonel Gérard X..., demeurant ... 95250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Gérard X..., demeurant ..., l'arrêté du 17 novembre 1988 par lequel le préfet de l'Ile-et-Vilaine a mis M.

JACQUES , 3 MARTIN B... , 4 GERARD D... , 5 A... JEAN-FRANCOIS , 6 Y... ALAIN , 7 Z... MICHEL , ET LA DAME A...

GERARD TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 AVRIL 1973 PAR LAQUELLE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE, INSTITUEE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963, REPRISE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1971 PORTANT CODE DU

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 19 décembre 1991, présentée par M.

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Gérard X... à son collaborateur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code des

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

Gérard D..., à M. Gérard E..., à M. Philippe F..., à M. Robert G..., à Mme Elisabeth H..., à M. Albert I..., à M. Léon J..., à M. Pierre K..., à M. Marcel L..., à M. René M..., à M.