X... ; VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 23 FEVRIER 1981 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON PRESENTEE POUR M.

Laurent X... grevés de l'usufruit de M.

les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de la Gresse

de titularisation dans une autre administration et devait, en conséquence, être rayée des cadres ; que la circonstance que cette radiation a été prononcée alors que la requérante était en état de grossesse

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 31 octobre 1995, présentée pour M. et Mme X..., demeurant 7, place des Huguenots, à Grasse (06130) ; M. et Mme X... demandent

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 juillet 1986 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1986

SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE MEMOIRE DU SERVICE ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX LE 26 FEVRIER 1980 ET OPPOSANT

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été admise au centre hospitalier Pasteur de Langon afin d'y subir sous coelioscopie, le 3 mai 1999, une adhésiolyse de l'intestin grêle

terrain à la zone C plutôt qu'à la zone B du plan d'exposition au bruit ; qu'en considérant "qu'eu égard aux incertitudes sur les limites des différentes zones et à l'approximation, traduite par des grisés

à titre définitif les travaux de construction et de grosses réparations qu'ils ont réalisés à compter du 1er janvier 1996 au titre d'ouvrages mis en service avant le 12 septembre 2000.

administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de son établissement situé à Grasse

de pouvoir de l'arrêté du préfet de la Réunion du 2 février 2015 rendant public le plan de prévention des ruptures d'approvisionnement (PPRA), ont produit un mémoire, enregistré le 27 avril 2015 au greffe

administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SA Frey ; Vu la requête enregistrée au greffe

Jules Y..., propriétaire de la maison en cause jusqu'à son décès ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 6 juillet 1984, présentée par Mme Rolande de X..., demeurant

Vu le jugement du 8 mars 1982 du conseil de prud'hommes de Bobigny, enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 mai 1982 et renvoyant à ce tribunal la question préjudicielle de l'appréciation

Jean-Jacques Louis X..., demeurant à Grasse Alpes-Maritimes , 62 Corniche des Oliviers, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 23 juin 1983, par laquelle le vice-président

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par LA POSTE ; Vu le pourvoi, enregistré le 22 mai 2008 au greffe