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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913768

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y..., qui succombe dans la présente instance, se voit allouer la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753277

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Jacques J.... Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 22juin 1989 est annulé.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008092708

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacques D..., et Mme Lucette E..., ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004843

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831919

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 2004 du tribunal administratif de Lyon annulant, à la demande du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Champ Jacques

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007683522

Admin. suprême

17 octobre 1980

17 octobre 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MAI 1978, PRESENTEE POUR M. JACQUES X... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JACQUES VIDAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS DE "LA VIE MEDICALE", ... DE L'UNIVERSITE A PARIS 7EME . - M. JACQUES VIRET, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES STAGO, ...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024421

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacques Y..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727891

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Article 2 : La demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Fort-de-France est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007854659

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879108

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Xavier Y..., Dominique Y..., Bruno Y..., Jacques Y..., de Mme Madeleine X... et de Melle Christine Y... est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956124

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Jacques X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894798

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1993 et 27 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant .

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620257

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936291

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Michel Y... et Jacques D..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936001

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Vu, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1995, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685192

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

AU MANOIR DE TREVANNEC A PONT L'ABBE FINISTERE ASSISTE DE SON CURATEUR, MONSIEUR JACQUES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007787458

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140817

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juillet 1999, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162749

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Jacques A, demeurant au lieu-dit ... ; M.

Source officielle