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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619725
26 juillet 1985
Louis Y..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 24 février 1982, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le
ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007890396
8 juin 1995
Marc André X... demeurant ... (97421) La Rivière Saint Louis ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007695981
19 mars 1986
X... devant le tribunal administratif de Montpellier et le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DU PIC LOUP sont rejetés.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759579
17 mai 1991
Louis B... ; que la circonstance que M.
CETAT:CETATEXT000007715704
24 avril 1985
JEAN-LOUIS X... DEMEURANT ...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834702
23 février 1994
LOUIS GAD, dont le siège est ... (29403), représentée par son président-directeur général en exercice ; la S.A.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668580
4 mars 1983
LOUIS Y...
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008115858
30 janvier 2002
Jean-Paul K... au conseil municipal de Loures-Barousse à l'issue des élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 ; 2°) annule l'élection de M.
CETAT:CETATEXT000008225006
3 janvier 2006
Louis A, détenu au ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621665
28 septembre 1988
Louis X..., - les conclusions de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000024566369
26 août 2011
la demande de mise à disposition d'une salle a été formulée tardivement et que d'autres lieux de culte sont disponibles sur son territoire ; que la décision de refus résulte de ce que la commune ne loue
CETAT:CETATEXT000008146988
8 novembre 2002
Louis X, demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat : 1/ déclare nuls et non avenus les arrêts de
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455773.20220803
3 août 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Cours Saint-Louis est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.
CETAT:CETATEXT000008004152
18 novembre 1998
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1992 et 26 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association d'éducation populaire Louis
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220959
7 décembre 2005
lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le 1er canton de Saint-Louis
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944387
30 juillet 1997
Louis Y..., demeurant Château de Fages à Saint-Cyprien (24220) ; M.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032617388
30 mai 2016
à la charge de la SCP Louis-Lageat et de l'Etat une somme de 20 euros à verser chacun à chaque défendeur ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la SCP Louis-Lageat et du ministre
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936257
31 juillet 2009
Jean-Louis G, demeurant ..., M. Guy S, demeurant ..., M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Louis FV, à M. René FW, à M. René FX, à M. Alfred FY, à M. Michel FZ, à M. Louis GA, à M. Jean GB, à Mme Eva GC, à Mme Jacqueline GD, à M. Emile GE, à M. Claude GF, à Mme Raymonde GF, à M.
CETAT:CETATEXT000007706426
26 septembre 1986
Louis X..., demeurant ... à Pantin 93500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
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