a rejeté leur demande en décharge ; Article 1er : L'arrêt n° 93NT00393 de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 octobre 1994 est annulé.

Par un jugement du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision.

X... le bénéfice du régime de solidarité du corps médical hospitalier de Nantes ; 2° rejette la demande de M.

Y... tendant : 1° à l'annulation de l'article 4 du jugement du 2 avril 1979 du tribunal administratif de Nantes admettant l'appel en garantie de l'Etat dirigé contre lui et visant à lui faire supporter

de la rectrice de l'académie de Nantes, révélée par un courrier du 2 juillet 2002, de désigner le groupement dont est mandataire la société Forma 6 comme lauréat du concours restreint organisé en vue

l'Ile Gloriette à Nantes (44093 Cedex1) ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis émis le 8 mars 2006 par la commission des recours

d'appel de Nantes.

Alain X..., demeurant ... à Nantes 44100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

Roger X... et de Me Henry, avocat de l'université de Nantes, - les conclusions de M.

N'A CONDAMNE L'ELECTRICITE DE FRANCE ET LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE QU'A LA REPARATION DU QUART DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI A ETE VICTIME LE 3 SEPTEMBRE

Par un jugement n° 1309368 du 11 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

-C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 janvier 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes l'a mise à la retraite pour invalidité,

le garde des sceaux, ministre de la justice et de libertés demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01823, 09NT01824 du 14 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le préfet de la Loire-Atlantique était tenu de rejeter la demande de M.

renvoi du conseil des prud'hommes de Nantes, a déclaré illégale la décision implicite autorisant le licenciement de M.

a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 janvier 1991 du directeur général du centre hospitalier régional de Nantes ; Article 1er : La requête de Mme Y... est rejetée.

A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUILLET 1978 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la Me Le Prado, avocat de la ville de Nantes, - les conclusions de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1992 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du recteur de l'académie

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel la maire de Nantes lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme et, d'autre part, d'enjoindre