renouvelé sans que le précédent flacon soit nécessairement épuisé ; que, dès lors que ce constat se vérifiait, pour une année donnée, dans des conditions statistiquement cohérentes, le comité a pu, sans porter

40-02-02-085,RJ1 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - PORTEE DE L'AUTORISATION -Péremption de l'autorisation - Absence - Travaux interrompant le délai - Travaux préparatoires

15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES | 19-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES

les conditions prévues à l'article 13 ci-après ; / Du caractère libératoire du règlement ; qu'aux termes de l'article 13 du même décret : En ce qui concerne la validité de la créance, le contrôle porte

. / Elle la notifie, dans les mêmes délais, au comité d'entreprise et, si elle porte sur un accord collectif, aux organisations syndicales représentatives signataires.

INSCRIPTION SUR LA LISTE DE CLASSEMENT - Classement - Droit à un nouveau classement - Titulaire d'un emploi réservé reconnu inapte professionnellement à cet emploi à l'issue du stage probatoire - Portée

.* PORTEE DU CONTRAT D'ARCHITECTE D'OPERATION - RESPONSABILITE PARTIELLE DE L'ARCHITECTE.

.* ANCIENS FONCTIONNAIRES DES CADRES TUNISIENS ET MAROCAINS - PENSIONS GARANTIES - ARTICLE 73 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 - PORTEE.

. - Fixité du classement - Portée des dispositions de l'article 1417 du Code général des impôts.

. - Insuffisance d 'imposition révélée par une instance devant les tribunaux répressifs - Portée de l'article 1966-3. du code général des impots.

CETAT48-02-01-10,RJ1,RJ2 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Révision de l'article L. 77 du code des pensions - Portée

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que le droit de se porter candidat aux fonctions de chef de service, de directeur-adjoint

Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 19 novembre 1979, vers 12 heures, l'aussière qui, flottant entre deux eaux dans le port

DE L'IMPOT - REDRESSEMENT -Commission départementale des impôts directs et des T.C.A - Contenu et portée de l'avis de la commission.

S'ABSTENAIT SCIEMMENT DE PORTER SUR LA FEUILLE DE MALADIE UNE PARTIE DES ACTES QU'IL ACCOMPLISSAIT ET DONT LA PLUPART ETAIENT PREVUS A LA NOMENCLATURE ET DEVAIENT FAIRE L'OBJET D'UNE COTATION PRECISE

. - | ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES - ENTRETIEN NORMAL - BRIS D'UN CARREAU D'UNE PORTE PARTIELLEMENT VITREE ET DEPOURVUE DE DISPOSITIF DE PROTECTION. | - TRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES

PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE.

les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats (...) " ; Considérant que le juge de l'excès de pouvoir ne peut censurer l'appréciation portée

. | 335-01-01-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES -Article 18 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 (loi du 2 août 1989) - Portée.

L. 570 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE) - PORTÉE S'AGISSANT DE LA CONDITION TENANT À LA DISPOSITION D'UN LOCAL.