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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861724

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Robinson (92350) ; M.

Source officielle

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245554

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la métropole Aix-Marseille Provence, à la SCP Odent, Poulet, avocat de SNCF Mobilités, et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409961

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Huet Location et au cabinet Briard, avocat de l'association

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471955

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

C... et autres, et à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042538272

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042019143

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655850

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. B...

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509276

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. et Mme A...; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038159255

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP E...de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de l'association des résidents du lac de Thésauque et autres et à la SCP Poulet, Odent

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691269

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220760

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

C...et de MmeC..., à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune d'Antibes, et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SAS Beval et de la SCI Claire Fontaine

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253988

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. A...B...; 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036715421

Admin. suprême

14 mars 2018

14 mars 2018

dernier lieu, ordonné la publication de la décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720535

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442381.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:451827.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

A et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Cabriès ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455436.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament - Robillot, avocat de la société If Allondon ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 décembre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458978.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

: - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459167.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : Sur le recours en révision: 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462442.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes

Source officielle