les personnes qui effectuent des opérations commerciales ... de vente ... portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie, ainsi que celles qui effectuent des opérations commerciales d'achat

Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte également de l'instruction que l'information relative à la stratégie d'achat d'actions Atos comportant deux phases successives de natures différentes était

par les entreprises ... qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des prix d'achat

opérations de tranchage ou de déroulage des bois ; qu'il s'ensuit que les trancheurs-dérouleurs, qui ne sont pas assujettis auxdites taxes pour les produits obtenus à partir des grumes qu'ils ont achetées

AUXQUELLES IL A ETE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS PRECITEES, ASSUJETTI A RAISON DE LA REVENTE EN 1969, DE DEUX MAISONS SISES AU HAVRE ; CONSIDERANT QUE, SI LE SIEUR X..., ENTRE 1946 ET 1969, A ACHETE

; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 267-B-A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR AVANT LE 1ER JANVIER 1968, OUVRENT DROIT A DEDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE "LES ACHATS

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN ADMETTANT QUE CERTAINES FACTURES AIENT INDUMENT REPRIS EN COMPTE DES ACHATS DE LIVRES DEJA REGLES, IL RESSORT DES PIECES VERSEES

Claude l'autorisation d'acheter et d'installer à la clinique du square à Tours Indre-et-Loire un accélérateur de particules.

qu'il aurait reçues de son père, il ne l'établit pas par les attestations imprécises présentées pour la première ois en appel ; que, s'il soutient également avoir vendu en 1977 et 1978 des pièces d'or achetées

personnes qui cèdent des immeubles ... qu'elles ont acquis ... depuis moins de dix ans sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, à moins qu'elles justifient que l'achat

d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat

X... a acheté en son nom, puis vendu, six appartements ; que, compte tenu de la fréquence de ces opérations et de la brièveté du délai qui a séparé l'achat et la revente, M.

d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat

, relatifs les uns à des achats, pour des montants élevés, en octobre 1954 et en novembre et décembre 1960, les autres à des ventes, pour des montants également importants, en janvier 1967, mars, avril

ORTIZ justifie que la maison et les terres dont s'agit sont contiguës au domaine "Aldun Larre", sur le territoire de la même commune, qu'il a acheté le 13 octobre 1966 en vue d'y fixer son domicile et

de l'article 278 quater du même code, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,50 % en ce qui concerne les opérations d'achat

A ACHETE, DE 1964 A 1971, HUIT APPARTEMENTS OU IMMEUBLES ET QUE, DE 1964 A 1972, ELLE A PROCEDE A 17 VENTES D'IMMEUBLES OU DE LOTS RESULTANT DE LA DIVISION DE CERTAINS DES BIENS AINSI ACQUIS; QUE SI LA

AVAIT ACHETE LES 750 ACTIONS TOUT RECEMMENT EMISES PAR LA SOCIETE Y. , A ESTIME QUE LE PRIX D'ACHAT STIPULE, SOIT 400 F PAR ACTION, ETAIT EXCESSIF, QUE LA VALEUR REELLE DE CES TITRES N'EXCEDAIT PAS, A

décidé de préempter un immeuble situé 104, avenue de Vierzon à Lamotte-Beuvron et la délibération du 7 octobre 1999 du conseil municipal portant création d'un budget annexe et autorisant le maire à acheter

1969 au 31 août 1970 doivent être réduites de 82 500 F ; En ce qui concerne le redressement relatif à l'immeuble de la rue de la Tour : Considérant que, si les requérants soutiennent que la valeur d'achat