Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la

Cedex (45021), la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET, dont le siège est ... et la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU CENTRE, dont le siège est ... ; les requérants demandent au

août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES SOCIETAIRES DE L'ANCIENNE MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'UNION MUTUALISTE

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; VU LE CODE RURAL ; VU LE DECRET N° 69-1029 DU 17 NOVEMBRE 1969 ; VU LE DECRET N°74-131 DU 20 FEVRIER 1974 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1985 et 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES

sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

ENREGISTREE LE 22 DECEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 JUIN 1979, PRESENTES POUR LA MUTUELLE CHIRURGICALE SAVOYARDE, SOCIETE MUTUALISTE

décembre 1984 le licenciant et enjoigne à la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne de verser deux correspondances échangées en juillet 1984 entre son président et le directeur de la caisse de mutualité

LES INTETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 16 OCTOBRE1974 ; 2 LIMITE SON OBLIGATION DE GARANTIE, EN CE QUI CONCERNE LES CONDAMNATIONS ENCOURUES PAR LA COMMUNE DE PLEUGUENEUC A L'EGARD DE LA CAISSE DE MUTUALITE

CRITIQUER LE POURCENTAGE DE REMISES DETERMINE PAR L'ADMINISTRATION, LE REQUERANT FAIT VALOIR QUE DE NOMBREUX HABITANTS DE APPARTENAIENT A DES SOCIETES MUTUALISTES ET QUE LES PHARMACIES NON MUTUALISTES

sociale agricole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment son article L. 323-35 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 13 mars 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance-maladie de Paris, la caisse de mutualité

suite d'un accident opératoire dont il a été victime le 7 avril 1995 à l'hôpital de Bron et, d'autre part, a condamné les HOSPICES CIVILS DE LYON à payer la somme de 157 069,67 euros à la caisse de mutualité

B, par Mme C et la Caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin, à raison des conséquences dommageables de l'agression commise par ce dernier à l'encontre de M.

, modifié notamment par l'arrêté du 12 août 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître

rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 20 avril 1999, par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de Poitou-Charente, sur plainte de la caisse de mutualité