; la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mai 2008 du comité interprofessionnel du vin de champagne relative à l'amélioration du fonctionnement du marché

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 1ER AVRIL 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 23 439, PRESENTEE POUR LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES, DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Vu l'ordonnance, enregistrée le 3 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1986 et 16 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, représenté par le président du conseil général, à ce dûment

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLERMONT-L'HERAULT, représentée

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 18 FEVRIER 1975 ET 20 MAI

En deuxième lieu, l'article L. 142-8 du code minier prévoyant seulement que " La prolongation d'une concession est accordée par décret en Conseil d'Etat " et non que l'avis du Conseil d'Etat devrait être

Vu, 1° sous le n° 315081, la requête, enregistrée le 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2000 et 9 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "CIRCULONS AUTREMENT", dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 février 1996 et 11 juin 1996, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat mixte des transports pour

Sur la légalité externe du décret attaqué : En ce qui concerne la publication des annexes du décret : 4.

juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Iyashi Dôme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2008 par laquelle le directeur

Par un arrêt n° 20BX01085 du 30 septembre 2021, enregistré le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2008 et 25 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS