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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463612.20220915
15 septembre 2022
Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492581.20240523
23 mai 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456706.20221010
10 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035736457
4 octobre 2017
B...et autres est attribué au tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443658.20220414
14 avril 2022
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société d'économie mixte locale de l'abattoir de Tarbes et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491689.20241025
25 octobre 2024
B soutient que le tribunal administratif de Toulon a : - rendu son jugement au terme d'une procédure irrégulière en l'absence d'audience publique ; - rendu son jugement au terme d'une procédure irrégulière
ECLI:FR:CECHS:2025:473252.20250523
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement devenu définitif du 2 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision
ECLI:FR:CECHS:2023:464630.20230427
27 avril 2023
Par un jugement du 21 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Pau a annulé pour excès de pouvoir la décision du 29 mars 2018 en prescrivant, à nouveau, le réexamen de la demande de l'intéressé
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454178.20220519
19 mai 2022
du présent article et si le contenu reste accessible aux mineurs, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'ordonner, selon
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030189616
26 janvier 2015
A...B...; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 8 juin 2011, présentée par M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469950.20230524
24 mai 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Neuilly-sur-Seine.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497329.20250307
7 mars 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de M. et Mme F et autres est attribué au tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466738.20230227
27 février 2023
Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (
ECLI:FR:CECHS:2023:466739.20230227
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488823.20240618
18 juin 2024
et de la cohésion des territoires et au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ECLI:FR:CECHS:2024:492893.20241022
22 octobre 2024
dans une instance devant le tribunal administratif () peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ", et doivent donc s'interpréter strictement.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007790103
25 mars 1992
ce qu'a jugé le président du tribunal administratif de Paris, la demande de M.
ECLI:FR:CECHR:2025:489396.20250507
7 mai 2025
rendues par le président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nîmes et le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459317.20220519
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de la
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448424.20211109
9 novembre 2021
Il s'ensuit que l'ordonnance du 9 novembre 2019 par laquelle le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté n'a pas été rendue en
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