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21 937 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463612.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492581.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456706.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736457

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B...et autres est attribué au tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443658.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société d'économie mixte locale de l'abattoir de Tarbes et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491689.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

B soutient que le tribunal administratif de Toulon a : - rendu son jugement au terme d'une procédure irrégulière en l'absence d'audience publique ; - rendu son jugement au terme d'une procédure irrégulière

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473252.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement devenu définitif du 2 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464630.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement du 21 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Pau a annulé pour excès de pouvoir la décision du 29 mars 2018 en prescrivant, à nouveau, le réexamen de la demande de l'intéressé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454178.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

du présent article et si le contenu reste accessible aux mineurs, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'ordonner, selon

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030189616

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

A...B...; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 8 juin 2011, présentée par M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469950.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Neuilly-sur-Seine.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497329.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de M. et Mme F et autres est attribué au tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466738.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466739.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : (

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488823.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

et de la cohésion des territoires et au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492893.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

dans une instance devant le tribunal administratif () peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ", et doivent donc s'interpréter strictement.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007790103

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

ce qu'a jugé le président du tribunal administratif de Paris, la demande de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489396.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

rendues par le président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nîmes et le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459317.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448424.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Il s'ensuit que l'ordonnance du 9 novembre 2019 par laquelle le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté n'a pas été rendue en

Source officielle

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