statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 9 octobre 2009 de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Guyane

juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 1985 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, faisant droit à la demande de Mme Amice A, déclarée prioritaire pour être logée d'urgence par la commission départementale de médiation de la Guyane

09580 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, en réparation des préjudices résultant pour elle du refus du préfet de la Guyane

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 214 123,88 euros procédant de quatre saisies administratives à tiers détenteur en date

Les conclusions des associations France nature environnement et Guyane nature environnement aux fins d'injonction doivent également, par voie de conséquence, être rejetées.

avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 1984 par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

A CAYENNE GUYANE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a rejeté sa demande de prise en charge des frais de changement de résidence de son

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROURA (Guyane), représentée par son maire ; la COMMUNE DE ROURA demande au Conseil

FRANCE, dont le siège est ..., la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REUNION, dont le siège est ... et la CAISSE REGIONALE DES CONGES PAYES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'éducation nationale et le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane ont rejeté sa demande

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1984, confirmée le 11 juillet 1984 sur recours gracieux du 8 juin 1984, par laquelle le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

Roger X... de ses fonctions de président de la chambre des métiers de la Guyane ; 2° rejette la demande présentée par M.

1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 197 du code général des impôts : "I ... le montant de l'impôt sur le revenu ... est diminué ... de 40 % dans le département de la Guyane

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de Guyane a refusé de prendre en compte sa partenaire du pacte civil de solidarité dans le calcul de son indemnité

Gil B, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional de la Guyane ; Vu les autres pièces du dossier ;