greffiers stagiaires issus du concours exceptionnel de recrutement sont soumis à un régime de gestion du temps de travail, en ce qui concerne l'aménagement et la réduction du temps de travail, les heures

aux juges du fond que Samantha A, qui était alors âgée de 2 mois et pesait moins de quatre kilos, a été conduite au service des urgences de l'hôpital La Timone à Marseille, le 6 novembre 1994 à 20 heures

LE 8 DECEMBRE 1965, LA VOITURE DU SIEUR Y..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE N° 3 A L'INTERIEUR DES LIMITES DE L'AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE FOLIGNY, A DERAPE SUR UNE COUCHE DE GLACE ET A HEURTE

AFFIRMEE PAR LA MEME Loi ; QU'IL APPARTIEN, DES LORS, AUX AUTORITES DE L'ETAT DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION DES REGLES FONDAMENTALES DE CE STATUT SANS QU'Y PUISSE FAIRE OBSTACLE

B...rentrait le 27 mai 2009 de son lieu de travail à son domicile, sa voiture a été heurtée par un véhicule dont le conducteur a refusé de s'arrêter ; que M.

Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande d'autorisation dérogatoire de fermer sa discothèque "Le Tacot" à quatre heures

En premier lieu, il est constant qu'un habitant de la commune, non candidat, a, le jour du scrutin, de 8 heures à 14 heures, affiché sur des fenêtres de sa maison les professions de foi des deux listes

B et, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 15 juin 2012 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Nicolaÿ, avocat au

Y... d'ôter, dans le délai de 24 heures, tous objets et tous obstacles situés sur le chemin de desserte reliant la voie communale n° 205 au mont Muret sous peine d'enlèvement et de remise en état aux frais

bis de l'ordonnance du 2 novembre1945 dans sa rédaction issue de la loi du 11 mai 1998, "l'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

administratif de Saint-Barthélemy, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la collectivité de Saint-Barthélemy, dans un délai de 48 heures

B... a accompli de manière habituelle depuis 2004, à la demande de sa hiérarchie, des heures de travail effectif, le soir et le week-end en sus de son cycle de travail établi à 35 heures par semaine, au

juridictionnelle et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Finistère de l'orienter dans un centre d'hébergement d'urgence, ou à défaut dans une structure hôtelière, dans un délai de soixante-douze heures

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les travaux de démolition de la dalle du " Forum des Halles " à l'aplomb du magasin Hennes et Mauritz (HetM) pendant une durée de 72 heures

administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet des Alpes-Maritimes d'assurer l'hébergement de Mme A dans un délai de vingt-quatre heures

du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné à l'Etat d'assurer l'hébergement de la famille B dans un délai de 24 heures

Z..., QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE, LE 1ER MAI 1979, VERS 23 HEURES ... A COURBEVOIE, A HEURTE UN PANNEAU DE SIGNALISATION DE TRAVAUX ; QUE M. Z...

A...C...en particulier, font obstacle à la mise en oeuvre du désenclavement. Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 juin 2019, M.

. / Les services d'enseignement en présence d'étudiants sont déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux