CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 464 résultats pour « jugement ayant rejeté une requête en rectification d'une erreur matérielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364656

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

(92350 cedex) ; la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du 8 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492394.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

D'autre part, le recours en rectification d'erreur matérielle, formé par M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172435

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 248819 du 27 juin 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a rejeté sa requête dirigée contre la

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958646

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne A, domiciliée ... ; Mme B demande au Conseil : 1°) de rectifier pour erreur matérielle

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448461.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La requête de M. B tend à la rectification pour erreur matérielle d'une ordonnance du président de la 2ème chambre de la section du contentieux.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058532

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 31 juillet 1996, par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008055607

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer nulle et non avenue, ou subsidiairement, de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance, en date du 17 mars 2004, par laquelle le président

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454661

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

d'erreur matérielle ; que, par suite, la présente requête de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470250.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Le recours en rectification d'erreur matérielle formé par M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442737.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

B demande la rectification sur le fondement des dispositions citées ci-dessus, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa requête au motif que ses conclusions ne relevaient pas de la compétence

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229431

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance du 8 juillet 2004 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté comme irrecevable

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802245

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826454

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 6 décembre 1991 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836884

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

de ses services auxiliaires ; 2°) ordonne la rectification de l'erreur matérielle qu'aurait commise le recteur de l'académie des Antilles-Guyane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007804253

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 17 septembre 1991 par laquelle il a donné acte du désistement de la requête n° 124 728 de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008131442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 20 novembre 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande du préfet de l'Hérault a annulé le jugement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413146

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

pour erreur matérielle la décision n° 325911 du 3 septembre 2009 par laquelle le président de la 4ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat leur a donné acte du désistement de leur requête tendant

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280192

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

C..., en tant qu'elles s'analysent comme un recours en révision, doivent en tout état de cause être rejetées ; Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 5.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234075

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision en date du 8 mars 2004 par laquelle il a annulé l'arrêt du 27 juin 2000 de la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429675

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

), représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 319723 du 9 juin 2010 du Conseil

Source officielle

Page 20 sur 74

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.