A... et E..., de la Mutuelle des architectes français, de la société Allianz Iard, des sociétés Dekra Industrial, Ingénierie Studio et Seesen, et de Me D..., mandataire liquidateur de la société Pailhé

CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs et à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de la SELARL Miquel Aras et associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 février 1994, présentée pour Maître Marie-José X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SIT Rojan, demeurant

réplique, enregistrés les 6 juillet et 6 octobre 2016 et 14 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCP Moyrand B..., en la personne de MaîtreB..., en sa qualité de mandataire liquidateur

, agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Nike, dont le siège est ... ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 juin 1990 par lequel la cour administrative d'appel

Harmon CFEM Façades, placée en redressement puis en liquidation judiciaires, la SOCIETE LASER a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article

judiciaires de cette société, et Me G...C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de cette société, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 14VE02759 de la cour administrative

Sidral, société anonyme en cours de liquidation, une réduction de la cotisation à la taxe professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre de l'année 1978 ; 2- remette intégralement

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la société ITEA SA, dont M.

verser la somme totale de 1 811 683,07 euros en réparation des dommages causés par les travaux publics de construction de logements sociaux, exécutés par la société Eiffage Construction Côte d'Azur sous

tranche d'aménagement de la zone d'action concertée ; que, n'ayant pu obtenir le paiement des travaux qu'il a effectués en raison de la mise en liquidation de la société, il a demandé au tribunal administratif

Jusqu'à la date d'enregistrement de la clôture de la liquidation au registre du commerce et des sociétés, le liquidateur a qualité pour représenter la société.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BLAISE X..., LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE "BOIS MAILLOT" DONT LE SIEGE EST ...

au crédit du compte courant ouvert à son nom dans les écritures de la société ; que l'administration, constatant qu'il s'agissait d'avances sans intérêts, a réintégré dans les résultats sociaux l'avantage

Vu la procédure suivante : La société Grave-Randoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société Noiret-Bohain, a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'une

Sofibel, l'administration était fondée, en vertu de l'existence combinée, d'une part, de la dissolution sans liquidation de la société Sofibel par transmission universelle de patrimoine à la société PASE

pu assortir les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge de la majoration pour activité occulte prévue à l'article 1728 du code général des impôts, alors que cette taxe avait été auto-liquidée

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"SOCIETE Y. " POUR L'ANNEE 1966.