2001, est entré sur le territoire français le 27 décembre 2017 et a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Essonne, par décisions judiciaires, du 19 janvier 2018 à sa majorité

. - Taux majorés - Photographie et cinématographie - Appareils de projection [films et vues fixes], visionneuses, matériels et accessoires pour la projection.

professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ne permettraient qu'à des personnes physiques exerçant la profession de vétérinaire de détenir la majorité

absolue. / Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. / En cas d'égalité

sans passer par l'isoloir après avoir pris un seul bulletin ; qu'il y a lieu dès lors de déduire son vote, d'une part du total des suffrages exprimés et de rectifier en conséquence le calcul de la majorité

les autres griefs : Considérant que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) pour le renouvellement du conseil municipal, la majorité

soutient que le conseil municipal n'a jamais donné au maire une telle autorisation ; Considérant que le requérant n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de son allégation selon laquelle la majorité

les candidats dont l'élection est contestée dans la situation la plus défavorable et d'ajouter les suffrages qui n'ont ainsi pu être émis au nombre total des suffrages exprimés pour le calcul de la majorité

son examen les questions de savoir : 1°) si la caducité des règles d'urbanisme approuvées par un arrêté de lotissement, prévue par l'article L.315-2-1 du code de l'urbanisme sauf opposition d'une majorité

METTRE LES CANDIDATS DONT L'ELECTION EST ATTAQUEE DANS LA SITUATION LA PLUS FAVORABLE ET DE SUPPORER EN CONSEQUENCE QUE LES 256 BULLETINS DONT IL S'AGIT DEVAIENT ENTRER EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA MAJORITE

exprimés dans ladite commune ; que, dès lors, il y a lieu, d'une part, de retrancher lesdits suffrages du nombre des suffrages exprimés dans le cantons, lequel s'établit dès lors à 2 758 ; que la majorité

Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 262 du code électoral : "Au premier tour de scrutin, il est attribué, à la liste qui a recueilli la majorité

reconnaissance, doit être regardé comme valable comme l'avait estimé le tribunal administratif ; qu'il en résulte d'une part que le nombre des suffrages exprimés s'établit à 638 et celui correspondant à la majorité

l'inclusion des droits détenus à travers cette société interposée ne trouve à s'appliquer que lorsque le cédant détient avec son groupe familial et, le cas échéant, avec une personne interposée la majorité

supérieur dispose : "Les professeurs admis à la retraite peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement, recevoir le titre de professeur émérite par décision du conseil d'administration prise à la majorité

suffrages exprimés et au nombre de voix obtenues par les candidats non élus ; Considérant que, compte tenu de ces additions, le nombre des suffrages exprimés est hypothétiquement égal à 65, d'où une majorité

un numéro d'ordre doivent être regardés comme réguliers ; qu'il y a lieu, dès lors, de tenir compte de ces 8 derniers bulletins tant dans le nombre des suffrages exprimés que pour le calcul de la majorité

1984 dispose : Les professeurs admis à la retraite peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement, recevoir le titre de professeur émérite par décision du conseil d'administration prise à la majorité

la famille ; que pour rejeter son recours, la commission a estimé qu'aucun élément du dossier ne permettait d'attester de la présence sur le territoire français de l'intéressé avant la date de sa majorité

syndicats représentant la boulangerie industrielle et les terminaux de cuisson n'ont pas signé cet accord n'est pas, par elle-même, de nature à établir que ce dernier n'aurait pas exprimé la volonté de la majorité