Par une ordonnance n° 2000814 du 28 février 2020, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Pelle a été victime le 27 juillet 1986 de la part du jeune Miloud Reziga qui avait été confié à titre provisoire à l'association "Voile et nature" par ordonnance du juge des enfants du tribunal de grande

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du

A l'expiration du délai, qui ne peut être inférieur à un mois, fixé dans une mise en demeure par le président de la formation du jugement ou, au Conseil d'Etat, par le président de la sous-section chargée

Par une ordonnance n° 1605749 du 11 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet de Seine-et-Marne de délivrer un tel document, dans un délai de quinze jours

quant à sa légalité ; que l'article L. 522-3 du même code prévoit que le juge des référés peut rejeter une requête à fin de suspension sans instruction ni audience publique, lorsqu'il apparaît manifeste

des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à sa nomination en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge des libertés

Par une ordonnance du 4 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a enjoint à la préfète du Bas-Rhin de fournir à Mme A cet hébergement.

Par une ordonnance n° 2110841 du 1er septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

fondamentales ; - l'obligation de présenter un passe sanitaire méconnaît la liberté d'aller et venir, la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté d'entreprendre, le droit à la santé, le

publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Les parties ont été informées, sur le fondement de l'article 9 de l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2501686 du 6 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2019898/9 du 27 novembre 2020, le juge des référés a rejeté leur demande.

fondamentales et notamment la liberté de s'informer, la liberté de contrôler ses données, l'accès au droit, l'accès aux lois, l'accès au juge et la présomption d'innocence.

consentement libre et éclairé aux soins médicaux qui lui sont prodigués ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale du patient de donner son consentement libre

. ; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1500074 du 13 janvier 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant

L. 522-3 de ce code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsqu'il est manifeste, au vu de la demande, qu'elle est mal fondée ; Considérant

de la préfète du Rhône, sur lesquelles ce juge a statué par une ordonnance du 29 août 2025. 9.

des référés du Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 20 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur une requête introduite par Mme Karima

Par une ordonnance n° 1706079 du 3 novembre 2017, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a décidé, par application