. ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0708804 du 8 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, sur

C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

d'Etat, présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire demande au juge des référés

enregistrée le 19 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...A..., élisant domicile ...BP 77412, à Lyon Cedex 07 (69347) ; la requérante demande au juge des référés

Par une ordonnance n° 1704488 du 4 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a enjoint au président du conseil départemental de l'Isère d'organiser l'accueil provisoire d'urgence

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté sa demande.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204519 du 30 octobre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204520 du 30 octobre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement

Il soutient que, dès lors que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a admis provisoirement ses clients à l'aide juridictionnelle, il ne pouvait refuser de faire application de l'article

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 375-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Vu la procédure suivante : Mlle C...B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, statuant sur le fondement

. : la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 143686 du 2 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ". 4.

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004125 du 26 octobre 2010 par laquelle

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire