la responsabilité contractuelle des architectes pouvait être mise en jeu par le maître de l'ouvrage ou ses ayants-cause à raison des malfaçons constatées ; que c'est, par suite, à tort que, par le jugement

) ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le contrôleur technique doit s'assurer de la solidité de l'ouvrage et de la sécurité des personnes eu égard à l'utilisation que le maître d'ouvrage

de l'ouvrage ; Considérant que le maître d'ouvrage n'est pas intervenu dans la conception du bâtiment ou dans la direction des travaux ; que, par suite, et alors même qu'il aurait disposé de services

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de la société SERI à l'égard du maître de l'ouvrage : Considérant que les CONSORTS Z..., MM.

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RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE.

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Vu enregistrés sous le °n 81 374 le 20 août 1986 au secrétariat du Contentieux d'Etat, et sous le °n 81 375 le même jour, les requêtes présentées pour la VILLE DE BASTIA, représentée par son maire en exercice

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 août et 18 décembre 1995, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE représentée par son maire

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Considérant que pour retenir la responsabilité sans faute du propriétaire d'un ouvrage public à l'égard des tiers par rapport à cet ouvrage, le juge administratif apprécie si le préjudice allégué revêt

de l'architecte dont il ne pourrait être exonéré qu'en cas de force majeure ou de faute du maître de l'ouvrage; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction qu'en s'abstenant de faire procéder aux sondages

POUR QUE SOIT APPRECIEE LA RESPONSABILITE QUE CET ARCHITECTE POURRAIT ENCOURIR A L'EGARD DE L'ENTREPRENEUR EN RAISON DES FAUTES COMMISES PAR LUI DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION, CE N'EST TOUTEFOIS

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dans l'usage de ses pouvoirs de police la responsabilité sans faute de la commune de Dieudonné était engagée à leur égard au titre des préjudices ayant résulté pour eux du fonctionnement de la station

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