Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu

du centre hospitalier de Pertuis et de la société hospitalière d'assurances mutuelles ; 1.

compagnies d'assurances La Concorde société anonyme, les Assurances générales de France, société anonyme, La Nantaise d'assurances maritimes et terrestres, le Groupe des assurances nationales, société

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SARL CONTINENTALE FONCIERE ET IMMOBILIERE, la SARL CONSORTIUM DE VALEURS MOBILIERES, de la SOCIETE GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES et de

et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire Bretonneau de Tours et de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) ; 1.

du Hainaut demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel. 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes et de la société

du travail du Gard, dans le ressort duquel se trouve un des établissements de la société "Union des assurances de Paris", a demandé le 13 octobre 1983 à la société de soumettre ledit règlement à l'avis

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société April Mon Assurance

par les sociétés nationales d'assurances à leurs dirigeants ; qu'au cas où la juridiction administrative se reconnaîtrait compétente, l'obligation consentie n'est pas sérieusement contestable ;

Y... en qualité d'agent spécial des sociétés Union des Assurances de Paris-Iard et Union des Assurances de Paris-Vie, pour leurs opérations d'assurances en Polynésie française ; - de rejeter la demande

1ER : LA REQUETE DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE C.I.A.M., DE LA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS, DE LA SOCIETE LA NATIONALE, DE LA SOCIETE LA CONCORDE, DE LA SOCIETE "THE ORION

Article 3 : Le centre hospitalier de Digne-les-Bains et la société hospitalière d'assurances mutuelles verseront la somme de 1 500 euros chacun à la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes

"LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" UNE INDEMNITE DE 203 493, 04 F ET A LA SOCIETE "TECHNI CINE PHOTO" UNE INDEMNITE DE 25 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE DU FAIT D'UNE INONDATION

le tribunal administratif de Paris, saisi par le conseil de Prud'hommes de Paris, a déclaré légale la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la section 8-A de Paris a autorisé la société

requérante, venue aux droits de la compagnie Gresham Fire and Accident Society Limited ; Requête de la S.A. d'assurances Via Assurances I.A.R.D.

la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la Mutuelle des architectes français (MAF) prise en qualité d'assureur de la société Aurige et la société Socotec à lui verser

pour le Conseil d'Etat de statuer sur la requête de cette association ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la mutuelle d'assurance du corps de santé français et par la société Axa assurances : Considérant

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à l'indemniser

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de cet établissement public, ont demandé au