Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si deux tracts diffusés par la liste I... avant le premier tour de scrutin, qui a eu lieu à Seingbouse (Moselle) le 19 avril 1998

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le tract du comité de soutien de la liste "X...

" et a fait distribuer, aux abords du campement de Roms des tracts de démenti ; que si M.

attaqué, aux règles fixées au 2ème alinéa de l'article 8 du décret du 28 mai 1982, et tendant à réserver trois sièges sur 15, aux représentants des personnels administratifs de la police nationale, ne se traduit

patient a éprouvé des troubles graves de la vision de l'oeil droit qui, malgré une opération de décompression du nerf optique pratiquée le jour même, n'ont pu être sensiblement réduits et qui se sont traduits

pour le bon fonctionnement du service à ce que le requérant et le policier qu'il avait à tort mis en cause, continuent à exercer leurs fonctions dans le même service ; que cette mesure ne s'est pas traduite

1979, a été élu délégué du personnel suppléant le 10 avril 1984 ; qu'il a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique au même titre que 18 autres salariés ; que celle-ci s'est traduite

PRINCIPALE DE FABRICATION DE BRIQUES, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'ELLE A POURSUIVI, JUSQU'EN 1978, UNE ACTIVITE DE PILAGE, DE CONCASSAGE ET DE VENTE DE DECHETS DE BRIQUES ET QUE CETTE ACTIVITE S'EST TRADUITE

NE S'ETANT PAS TRADUITE PAR UN APPORT DE FONDS NOUVEAUX ET D'AUTRE PART SUR CE QUE L'UNION COMMERCIALE DE CREDIT AVAIT DONNE DANS SA COMPTABILITE UNE PRESENTATION VOLONTAIREMENT ALTEREE DE LA QUALITE DE

que le ministre soutient que les dates de naissance des deux enfants issus du couple A étaient espacées de deux mois seulement ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier que cette incohérence traduit

Pyrénées-Orientales) de sept conseillers municipaux lors du premier tour de scrutin du 11 mars 2001, le scrutin le 18 mars organisé pour l'élection des deux conseillers municipaux restant à élire s'est traduit

A...se prévaut, en premier lieu, de l'intérêt qu'il porte à la faune sauvage et à sa préservation, qui s'est traduit par la publication de nombreux articles dans des revues spécialisées, de son engagement

l'OFPRA d'un entretien individuel, faute d'avoir pu s'exprimer en langue russe comme il le souhaitait ; - commis une erreur de droit en s'appuyant, pour rendre sa décision, sur des propos inexactement traduits

signature du président de la formation de jugement et pour avoir été prononcée au visa "des autres pièces du dossier" ; - d'irrégularité, au motif que les principaux éléments du rapport n'ont pas été traduits

été méconnus au cours d'une émission de radio " Lovin' Fun " et, d'autre part, que la décision de la CNIL, qui fait suite à une absence de réponse de la part de la SAS M6 Distribution à sa demande, traduit

Elle est traduite par des appréciations générales, par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque armée ou formation rattachée, en fonction

. / Elle est traduite par des appréciations générales, par des niveaux de valeur, ou par des notes chiffrées respectivement déterminées selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque armée

Il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en oeuvre" ; Considérant que les opérations de remembrement ne se sont pas traduites par un morcellement de la

A soutient qu'elle est entachée : - d'irrégularité en ce qu'elle traduit un usage abusif des dispositions des articles L. 532-8, R. 532-3 et R. 532-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

ledit délai, était irrecevable ; que, par suite, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a statué sur ce grief ; Sur le grief tiré de la diffusion tardive d'un tract