consistent en la réalisation d'un pont de 6 mètres de largeur, permettront d'améliorer et de canaliser la circulation touristique ; qu'ainsi ce pont ne peut être regardé comme dénaturant la vocation ou l'aspect

répondre aux besoins du quartier et, au surplus, fait l'objet, dans le plan d'occupation des sols d'une réserve à destination d'équipements publics et de loisirs ; Considérant que la méconnaissance de l'aspect

L'URBANISME : "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION , LEUR DIMENSION OU L'ASPECT

fédérations départementales de chasseurs de la Côte d'Or, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et du territoire de Belfort, elle comporte une majorité d'articles relatifs à divers aspects

X... est propriétaire à Gretz Armainvilliers, ont présenté à partir de l'année 1974 des odeurs nauséabondes et un aspect putride ; qu'il résulte de l'instruction que cette pollution est imputable aux rejets

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

d'occupation des sols de la COMMUNE D'IVRY-SUR-SEINE, sont interdites, sous réserve des dispositions de l'article UG 2, "les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect

., en permettant à cette dernière de porter à l'alignement un niveau supérieur précédemment construit en retrait et en exigeant que la nouvelle façade reproduise la maçonnerie ancienne, améliorait l'aspect

nature à constituer une menace pour l'ordre public ; il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet délégué pour la police à Lyon n'ait pas examiné l'ensemble des éléments relatifs aux diférents aspects

associations agréées ne peuvent pas invoquer utilement ces dispositions dont le champ d'application ne s'étend pas aux services consistant à faciliter aux adhérents l'exécution de tâches qui sont l'un des aspects

COMMISSION CHARGEE DE PROCEDER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PRECITEES DES ARTICLES 1503 ET 1496-V DU CODE, A LA CLASSIFICATION DES LOCAUX D'HABITATION DE LA COMMUNE, FONT UNIQUEMENT REFERENCE A L'ASPECT

PIECES DU DOSSIER QU'EN S'ABSTENANT D'EXERCER LA FACULTE, QU'IL TIENT DE L'ARTICLE R. 110-21 DU CODE DE L'URBANISME, DE REFUSER LE PERMIS "SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

LES BATIMENTS POUR LESQUELS LA SOCIETE EPISUD A OBTENU LE PERMIS DE CONSTRUIRE LITIGIEUX, ET QUI SONT SITUES DANS LA ZONE RURALE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CIOTAT, CERTAINS, EN RAISON DE LEUR ASPECT

ET AUX DIFFERENTS ASPECTS DE SA SITUATION, AFIN DE DETERMINER, SI, APRES LES INFRACTIONS COMMISES PAR CE DERNIER EN 1974, SA PRESENCE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS CONSTITUAIT OU NON UNE MENACE POUR L'ORDRE

DEMOLITION ACCORDEE PAR LE PREFET DE PARIS LE 18 SEPTEMBRE 1972 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 13 TER DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913, L'AUTORISATION EXIGEE POUR TOUT TRAVAIL A AFFECTER L'ASPECT

LIMITEES, CONCERNANT LES PLANS DE FACADES DES BATIMENTS 6, 7, 8, ET L'INDICATION DES HAUTEURS DES BATIMENTS, METTAIT SUFFISAMMENT LES INTERESSES A MEME DE CONNAITRE L'IMPLANTATION, LES DIMENSIONS ET L'ASPECT

COMMUNE DE ROMILLY-SUR-ANDELLE, APPROUVE LE 4 MARS 1971, DANS LA ZONE D'HABITATION, "SONT INTERDITS LES ETABLISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS QUI, PAR LEUR DESTINATION, LEUR NATURE, LEUR IMPORTANCE OU LEUR ASPECT

L'AGRANDISSEMENT DE L'ATELIER, DEVAIT AVOIR POUR EFFET, MALGRE LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITE DONT IL SERAIT EVENTUELLEMENT ACCOMPAGNE, DE DIMINUER LES NUISANCES ANTERIEUREMENT EXISTANTES ET D'AMELIORER L'ASPECT