. / L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de cette dotation

, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac, à l'aval du barrage

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes du syndicat CFDT-Magistrats, du Conseil national des barreaux et du Syndicat des avocats de France sont rejetées.

Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur

qu'elle renonce à l'organisation des barrages : 20.

contre celle-ci ; qu'il ne justifie donc d'aucun intérêt personnel, distinct de ceux de sa cliente, à poursuivre l'annulation des décisions attaquées ; Sur les prétentions de l'ordre des avocats au barreau

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1981 à 1983 par suite de la réintégration dans les résultats de cette société de dépenses correspondant à des travaux effectués sur le barrage

à modifier certaines des règles d'assiette et d'exonération de ces cotisations et à en instituer le précompte par les caisses débitrices desdits avantages vieillesse, dont la Caisse Nationale des Barreaux

Considérant que les requérants se sont désistés de leur requêtes ; que l'avocat au barreau qui les avait représentés en première instance et qui a présenté en leurs noms des appels, assortis de conclusions

pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un navire de commerce d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

seconde au maximum et d'annuler l'article 7 faisant obligation à l'exploitant de procéder, sous forme d'un débroussaillage périodique, à l'entretien de l'île boisée située dans le lit du Salat en aval du barrage

sans qu'aucune garantie ne soit donnée quant à la présence de l'avocat à ce stade de la procédure ; Vu, enregistré le 6 mai 2005, le mémoire en intervention présenté pour le Conseil national des Barreaux

X..., représenté par Me Bednarski, avocat au barreau de Lille demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral en date du 3 août 1990 autorisant la navigation d'un bâteau à passagers sur la retenue formée par le barrage

X... que celle-ci tendait, en réalité, à l'annulation de l'arrêté du maire de Forcalqueiret en date du 28 mai 1991 rejetant sa demande d'autorisation de stationnement de deux caravanes et d'un baraquement

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes l'a exclu de la liste

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai 2023 par laquelle le conseil de l'ordre des avocats au barreau

pas au nombre des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives et en tant qu'il reconnaît représentatifs l'Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA), l'Avenir des barreaux

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris

réservoir à l'occasion des "lachures" destinées à soutenir le débit d'étiage de l'Allier, cette possibilité n'a qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet principal du barrage de Naussac ; que,