militaire d'invalidité, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la date de la décision, ainsi que d'ordonner une enquête et notamment des recherches dans les archives du carnet de bord

Boris BQ, demeurant ... ; M. Luis BR, demeurant ... ; Mme Amélie BS, demeurant ... ; M. Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'économie et des finances ont rejeté sa demande tendant à l'inscription des pansements " Mepilex Ag ", " Mepilex Talon Ag ", " Mepilex Border

2009 du Haut-commissaire de la République en Polynésie française modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora-Bora

Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la Société nouvelle de remorquage du Havre, à la SCP Boré

administratif d' Amiens l'a condamné à payer une amende de 1 200 F et à enlever, dans le délai de trois mois à partir de la notification dudit jugement, les clôtures implantées à moins de 3,25 mètres du bord

subir le contrôle en vol permettant aux titulaires du brevet de pilote professionnel de première classe d'obtenir une "extension de privilège" les habilitant à exercer les fonctions de commandant de bord

solde des officiers des différents corps de la marine que la majoration de solde pour services en sous-marins, qui est la contrepartie d'un risque encouru, n'est due aux officiers prenant passage à bord

X... et Bordes, architectes, ont été chargés, le premier de la conception des ouvrages, le second de la direction, de la surveillance et de la réception des travaux ; que des désordres apparus après la

Ils assurent l'enseignement dans les écoles nationales de la marine marchande, les établissements qui en dépendent et à bord des navires d'application. Ils dirigent ces écoles et établissements.

; qu'enfin, aux termes de l'article R. 428-1 du même code : Est considéré comme accident aérien pour l'application du présent titre tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.

sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Bore

de cession qui a la même nature qu'un boni de liquidation, imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; qu'il suit de là qu'en jugeant que les sommes perçues

redressement du virage du chemin des Nevons au droit d'entrée du lotissement Le Claus Calendau, à la création d'un parc public de stationnement à la périphérie immédiate du centre ancien et à l'aménagement des bords

Boré, Xavier avocat du département du X..., - les conclusions de M. Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de M.

Provisions pour fluctuations de cours - [1] Produits pouvant être inclus dans le stock de base - Parquets, plinthes et lambris - Sciures et déchets de fabrication de bois

ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration se borne à justifier l'imposition contestée par application des dispositions de l'article 4 A du code général des impôts,