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450 résultats pour « Broc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007720

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE FOLSCHVILLER et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société R.T.E., - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007730

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société R.T.E., - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'E.A.R.L.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406437

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471401

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CONSEIL PRESBYTERAL DE L'EGLISE REFORMEE DE SARREBOURG, du CONSEIL PRESBYTERAL DE L'EGLISE REFORMEE DE HAGONDANGE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191529

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande l'annulation du jugement du 23 février 2006 par lequel

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155414

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000033551438

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Press avaient le caractère de livres au sens du 6° de l'article 278 bis du code général des impôts, la cour administrative d'appel, après avoir relevé qu'ils constituaient des ensembles imprimés et brochés

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498759.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

évocateurs d'un trouble du spectre de l'autisme et un bilan d' " évaluation diagnostique autisme " réalisé en mars 2024 au centre de ressources autisme (CRA) Rhône-Alpes au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487666.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

greffe de rein et d'une greffe de foie, un certificat médical du 9 février 2022 du chef de service du service de néphrologie, rhumatologie et dermatologie pédiatrique de l'hôpital femme-mère-enfant de Bron

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115871

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

sommaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 septembre 2010 et 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION FASTE SUD-AVEYRON, dont le siège est au Brox

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645296

Admin. suprême

27 avril 1973

27 avril 1973

, 38 457 F A 28 969 F XZ... , 30 459 F 24 071 F SOCIETE AGRICOLE DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC , 47 680 F A 39 194 F SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GALEGIERES ; L'INDEMNITE ALLOUEE A L'ASSOCIATION BROIS-CHAUVET-MARTIN

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829760

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869349

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839002

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du DEPARTEMENT DE LA REUNION et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247021

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Eve A et de Me Haas, avocat de la commune de Charenton-le-Pont, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989602

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165943

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 11 janvier

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:484422.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, d'une part, qu'au cours des émissions " Le 6 à 7 " et " Touche pas à mon poste " du 24 janvier 2023, une chroniqueuse portait une broche constituée des initiales aisément identifiables

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468975.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 29 novembre 2022, à 11 heures : - Me Bouniol-Brocher

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu 15°), sous le n° 339820, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS DU CHEMIN DE BROCK, dont le siège est 591 chemin de Brock à Hazebrouck

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