municipalité ; 2°) d'enjoindre à la commune du Lamentin et au directeur de la publication, d'éditer à leurs frais un droit de réponse sur le magasine " Infozin " n°3, de faire apparaître sur la première page

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-ST-GEORGES, a indiqué à cette association que les copies ne seraient délivrées que moyennant le paiement d'une somme de 10 F par page

. ; que le rapport de la Cour des comptes pour l'année 1996, édité en octobre 1996 par le Journal officiel, a fait état, aux pages 61 à 68, du "détournement des procédures d'achat au sein du commissariat

novembre 2006 comporte de nombreux passages présentant un caractère injurieux et diffamatoire ; qu'il y a lieu, en particulier, de prononcer, par application des dispositions précitées, la suppression des pages

C du 14 juillet 2018 et les pages 90 et 91 du livre d'Annick B avaient déjà été produits à l'appui de la demande d'asile initiale ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en écartant

B..., capitaine dans l'armée de terre, alors en fonctions au 1er régiment de chasseurs d'Afrique, a publié un message critique sur la page du réseau social Facebook consacrée au 1er régiment du service

Le jugement attaqué mentionnant, dans son en-tête et en dernière page, des dates de lecture contradictoires, le requérant est fondé à soutenir que ces mentions ne permettent pas d'établir la date à laquelle

2006 tendant à la modification de la décision du directeur fixant les horaires de travail applicables aux aides-soignantes et agents des services hospitaliers des résidences "Parc Er Vor" et " Parc du Carmel

l'information, de la documentation et des recherches (DIDR) comportaient ce travail de traduction ; - méconnu son office et commis une erreur de droit en retenant que, faute de production de la traduction des pages

attribués en 2008 en vue de l'exploitation d'un réseau mobile de deuxième et de troisième générations dans le département de la Guadeloupe et a prévu la publication de la sanction pendant un mois sur la page

Page, à M. Gilles Y..., à M. Gérard E..., à M. Pierre Z..., à M. Robert U..., à M. Michel D..., à Mme Isabelle Q..., à M. Jean-Pierre K..., à M. Bernard J..., à Mme Jacqueline G..., à M.

desire recevoir copie d'un document s'entendent de l'ensemble des frais supportés à cette occasion et non seulement des frais de copie proprement dits, fixés, pour les services de l'Etat, à 1 F par page

INSUFFISANTE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SAISI PAR LETTRE DU 23 MAI 1972 D'UNE DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENT ET JUSTIFICATION ENUMERANT DE FACON PRECISE ET DETAILLEE, SUR PRES DE HUIT PAGES

document après élimination des passages couverts par un secret garanti par la loi ; Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier que le document litigieux comporte, dans les deux premières pages

son activité professionnelle au sein d'une société civile de moyens ; que le livre journal sur lequel était comptabilisé l'ensemble des recettes non conventionnées était amputé de ses quatre premières pages

aux travaux, soit, à l'inverse, que le défaut de signature d'un membre résulte d'une omission matérielle, de la signature ou du paraphe identifiable des trois membres de la commission à la dernière page

Y..., nonobstant les circonstances que ce numéro comportait quatre pages de plus que les autres numéros et que ce volume de pagination n'était pas conforme au marché passé par la commune pour l'édition

publicitaires que dans les informations régionales à caractère social ou médical ; que le contenu éditorial de la revue, la présence d'un logo mutualiste figurant en couverture, l'utilisation de la quatrième page