Vu la requête, enregistrée le 2 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nathalie X..., demeurant "Communauté de l'Epiphanie et de la Croix", ... ; Mlle X... demande

complémentaires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 juillet et 18 décembre 1989, 6 janvier, 6 avril et 25 septembre 1990, présentés par Mme Michèle X..., demeurant Moon-sur-Elle, la Croix

A FAIT APPOSER SUR L'IMMEUBLE OU IL EXERCE AVEC SON EPOUSE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE, UNE ENSEIGNE LUMINEUSE EN FORME DE CROIX PORTANT LA MENTION "CHIRURGIEN-DENTISTE" ; QU'EN ESTIMANT QUE M

Guy, demeurant la Croix Saint-Roch, Nadaillat, (63122) Saint-Genes-Champanelle ; M.

ETAIT EGALEMENT DEBITRICE A SON EGARD DE REDEVANCES IMPAYEES D'UN MONTANT CROISSANT ET QUI L'ELEVAIENT, A CETTE DERNIERE DATE, A 1 117 485,20 F ; QU'EN CONSTITUANT CETTE PROVISION A HAUTEUR DE 35 % DU

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juin 1991 du maire de Fausserguesqui a réglementé la circulation et le stationnement sur la place communale la place de l'Eglise, "La Placeto" de la Croix

les conditions précitées du troisième alinéa de l'article 1655 du code général des impôts, après un avis favorable du maire de Montpellier, pour les locaux qu'elle occupe aux 3 et 5 de la rue de la Croix

élire sans que l'ordre des noms puisse être déterminé ; que c'est également à juste titre qu'il a déclaré nuls, comme portant des signes de reconnaissance distinctifs, cinq bulletins comportant des croix

électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; qu'ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

code sur trois secteurs des communes de Guidel, Ploemeur et Plouhinec et en ce qu'elle ouvre la possibilité d'étendre l'urbanisation pour le projet d'extension de la zone d'aménagement concerté de la Croix

qualité pour déférer au tribunal administratif de Nice la délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 1985 créant trois postes d'adjoints spéciaux pour les quartiers des Hauts-de-Cagnes, du Cros-de-Cagnes

est situé Montplaisir, Pessan, à Pavie (32550), la SAS DOMAINES DE MONLUC, dont le siège est situé Château de Monluc à Saint-Puy (32310), la SARL AB MINCHIN, dont le siège est situé Saint Martin à Crosses

X..., demeurant Rebeyrolles la Croix-sur-Gartempe (87210) ; M.

du 27 mars 1985, relaxant des fins de la poursuite engagée à la suite d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 8 juillet 1983 l'entreprise Nord-Démolitions, dont le siège social est à Croix

Alain X..., demeurant au Bourg La-Croix-sur-Gartempe à Le-Dorat 87210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a

Tiaritina Ngan X..., demeurant 2 La Croix Petit Pourpre à Cergy-Pontoise (95300) ; M.

le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 18 septembre 1993 présentée par Mlle Paméla Y... demeurant ... à Sainte-Croix

contradictoire de la procédure ; que, par suite, le moyen ne peut qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise des docteurs Reig et Cros