Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose-Marie X..., épouse Y..., ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête enregistrée le 18 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose Esther X... demeurant ... à Carrières sur Seine (78420) ; Mme X... demande au Président

BOUYOU ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 avril 2001, présentée par Mme Rosalie BOUYOU, demeurant chez M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Foncière Vélizy Rose n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 17.

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 juillet 2019 par laquelle le recteur d'académie de Créteil a décidé de l'affecter, dans l'intérêt du service, au sein du collège Rosa

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie Rosia

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., épouse du requérant, a adressé au centre des impôts de L'Hay-les-Roses deux lettres, datées du 7 février 1984 et du 18 février 1984, par