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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942314
30 octobre 1996
Roland J..., demeurant ..., Mme Anne Gaël R..., demeurant ..., M. Claude V..., demeurant ..., M. Claude G..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
Roland CASSELEUX, demeurant 16, rue de la Résistance à Bohain, M.
CETAT:CETATEXT000007914396
18 décembre 1996
Roland Z..., - les conclusions de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470529.20230119
19 janvier 2023
personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle, en tant qu'elle agrée les locaux de la zone d'attente de l'aéroport de la Réunion-Roland
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243907
8 mars 2006
Roland X, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895302
13 novembre 1996
Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364564
9 juin 2010
justice administrative : Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier
CETAT:CETATEXT000007783331
21 septembre 1990
Considérant que, par un arrêté en date du 10 décembre 1976, le préfet de la Drôme a délivré à la société civile immobilière "HAMEAU DU BEAUVOIR" un permis de construire pour 42 maisons individuelles à Romans
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007935340
19 juin 1996
Roland X... de LA BATIE, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007846937
24 février 1995
30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat des CONSORT ROMAND
3 SS
CETAT:CETATEXT000007969002
20 octobre 1997
Roland H... aux fins de suppression de la quantité de référence laitière spécifique provisoire qui lui avait été attribuée ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007768638
24 janvier 1990
Roland X..., demeurant à Lutz en Dunois (28200 Châteaudun), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 10 juillet 1980 instituant des servitudes destinées à assurer la protection contre
CETAT:CETATEXT000007687496
19 juin 1981
ROLAND, DEMEURANT AVENUE ALFRED DE Y...
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007812862
1 avril 1992
Roland Y..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007825481
6 septembre 1993
Roland Y..., demeurant ..., M. Robert C..., demeurant ..., M. Jean-Marc X..., demeurant rue Villiers de l'A... Adam à Plérin (22190 et M.
CETAT:CETATEXT000007643819
18 juillet 1973
ROLAND-GUY TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 21 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007965496
6 novembre 1998
Arnaud Caron, Pierre Y..., Patrice Z..., Roland B... et au ministre de l'intérieur.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462827.20220628
28 juin 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Rolande A.
CETAT:CETATEXT000025744414
24 avril 2012
Roland A, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ; Considérant
CETAT:CETATEXT000007753843
30 novembre 1988
Roland X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune
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