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918 résultats pour « Gremille-Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Roland J..., demeurant ..., Mme Anne Gaël R..., demeurant ..., M. Claude V..., demeurant ..., M. Claude G..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Roland CASSELEUX, demeurant 16, rue de la Résistance à Bohain, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007914396

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Roland Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470529.20230119

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par un moyen de communication audiovisuelle, en tant qu'elle agrée les locaux de la zone d'attente de l'aéroport de la Réunion-Roland

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243907

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Roland X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895302

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364564

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

justice administrative : Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007783331

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Considérant que, par un arrêté en date du 10 décembre 1976, le préfet de la Drôme a délivré à la société civile immobilière "HAMEAU DU BEAUVOIR" un permis de construire pour 42 maisons individuelles à Romans

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007935340

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Roland X... de LA BATIE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846937

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat des CONSORT ROMAND

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007969002

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Roland H... aux fins de suppression de la quantité de référence laitière spécifique provisoire qui lui avait été attribuée ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768638

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Roland X..., demeurant à Lutz en Dunois (28200 Châteaudun), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 10 juillet 1980 instituant des servitudes destinées à assurer la protection contre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687496

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

ROLAND, DEMEURANT AVENUE ALFRED DE Y...

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007812862

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Roland Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825481

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Roland Y..., demeurant ..., M. Robert C..., demeurant ..., M. Jean-Marc X..., demeurant rue Villiers de l'A... Adam à Plérin (22190 et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643819

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

ROLAND-GUY TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 21 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007965496

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Arnaud Caron, Pierre Y..., Patrice Z..., Roland B... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462827.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Rolande A.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744414

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Roland A, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ; Considérant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753843

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Roland X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la commune

Source officielle

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