Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Sylvette X..., - les conclusions de M. Ph.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS et autres et de Me Cossa, avocat de MM. Y..., - les conclusions de M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Claude X... et de la S.C.P.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle et de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : Il ne sera procédé à aucun

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; Considérant qu'il résulte du décret du 10 novembre 2000 que la décision de la commission de recours contre les

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public, Considérant que M.

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme B...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société TNT Express

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 3 000 euros au titre de l'article