préretraite progressive ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les interventions de la Semitan Nantes, de la Société des transports de la région dijonnaise et de la Régie

sociales, de la santé et des droits des femmes a rejeté son recours du 17 novembre 2014 tendant à l'abrogation du décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie

Considérant que la SARL Rêveries et autres ont, en leur qualité de commerçants exerçant leur activité dans la zone de chalandise, intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi leur intervention

lots ; qu'à l'issue de cette dernière, la commune a décidé, par délibération de son conseil municipal en date du 23 mai 2003, de déclarer sans suite cette procédure de délégation et de reprendre en régie

Brahim X... devant le tribunal administratif de Poitiers, éclairée par les pièces qui y étaient jointes, tendait à ce que lui soit reconnu le droit d'obtenir l'allocation à une pension de retraite régie

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 19 juillet 2006, le maire de la commune de Louvetot a refusé que la maison dont la SCI Les Verdures est propriétaire soit reliée

des informations portées à la connaissance de l'administration fiscale à l'occasion d'opérations d'établissement de l'impôt, soient communiqués à des tiers autres que les redevables de l'imposition régie

B la somme de 1 500 euros à verser à la Régie immobilière de la Ville de Paris et la somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris au titre des mêmes dispositions.

B, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

distribution d'électricité ainsi qu'au raccordement aux réseaux et, s'agissant des réseaux publics de distribution, à celles des cahiers des charges des concessions ou des règlements de service des régies

construire et d'autorisation d'exploiter des 9 mars 2015 et 22 janvier 2016, d'autre part, faisant usage de ses pouvoirs de pleine juridiction, délivré à la société Eole-Res, devenue société Res, l'autorisation

EST RELIE AU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE PAR UNE CANALISATION DE DIMENSIONS 15/21 ; QUE M.

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 35 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES DE TRAVAUX DES COLLECTIVITES LOCALES EN DATE DU 10 AOUT 1964 AUQUEL SE REFERE LE MARCHE, CES TRAVAUX SERAIENT MIS EN REGIE

électeurs de la Martinique ont été consultés en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution pour savoir s'ils approuvaient la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie

l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la note de service UO/D07/560 en date du 11 décembre 2007 du département environnement et sécurité de la Régie

Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-RSA-ES-20-40-30, ainsi que les commentaires administratifs publiés le 25 mai 2023 au BOFiP - Impôts sous la référence BOI-RES-RSA

QUI, PAR UN CONTRAT DU 29 JUILLET 1941 AVAIT ETE CHARGEE D'EXPLOITER EN REGIE INTERESSEE JUSQU'EN 1993 LE SERVICE DES EAUX DE LA VILLE DE..., A CONCLU AVEC CETTE VILLE LE 29 JUIN 1960 UNE CONVENTION EN