A, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier universitaire de Toulouse, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Delvolvé-Trichet

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE FINAPARCO, - les conclusions de M.

susrappelées ; qu'elle a ainsi tenu compte des annulations contentieuses et n'a, dès lors, pas méconnu l'autorité de la chose jugée ; qu'à supposer même qu'une partie du chemin d'exploitation dit "du Bas Truchet

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, - les conclusions de M.

mariniers de réserve ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

775 du 21 août 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES, - les conclusions de M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE et de Me Odent, avocat M. X et autres, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION ENSEIGNEMENT ET LIBERTE et de Mme Ansart de Lessan et autres

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A...; 1.

Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Bouygues Télécom et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Vescemont, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.