CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 141 résultats pour « affiliation à la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258854

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Poulet, Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627773

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

A cet effet, le juge administratif doit pouvoir, en cas de difficulté d'interprétation de ces normes, en saisir lui-même la Cour de justice à titre préjudiciel ou, lorsqu'il s'estime en état de le faire

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041126

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

union de syndicats à caractère national, ces dispositions ont eu pour objet de garantir la sincérité du scrutin ; qu'eu égard à cet objet, les auteurs du décret n'ont, par ces dispositions, ni remis en cause

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618674

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

La durée de service à prendre en compte (...) pour le calcul de la pension est la durée de l'affiliation. / II.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028536380

Admin. suprême

27 janvier 2014

27 janvier 2014

laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise a indiqué qu'il refusait de fournir directement aux agents des collectivités territoriales et établissements affiliés

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000008255781

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

; que, par un arrêt du 3 février 2004, contre lequel la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-QUENTIN se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Douai a réduit le montant des indemnités

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411930

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

les missions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail relatives aux pensions de retraite des assurés du régime général.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220731

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 8 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

ont droit les personnes affiliées à ces régimes, y compris en cas de déséquilibre passager entre les cotisations et les prestations et, à plus long terme, en lissant les efforts à consentir en cas de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449251.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 210 853,83 euros, avec les intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait de son absence d'affiliation

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458234.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

L'article L. 822-1 du code de justice administrative dispose que : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007748335

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Rouen le 14 septembre 1987 et le 6 janvier 1988, présentés par Mme France X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de la circulaire n° 31/75 du 5 mars 1975 de la caisse

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730451

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS GERANT LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037113514

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Article 3 : La Caisse des dépôts et des consignations versera à Mme A...une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883003

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

des professions libérales (UNAPL) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-21 du 12 janvier 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942843

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Leurs bénéficiaires, lorsqu'ils n'entrent pas, par ailleurs, dans les cas visés aux points a) à d) du paragraphe 3 sont, dès lors, en application du e) de ce paragraphe, soumis à la législation de leur

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005500

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

nationale confie le soin d'assurer pour le compte des caisses de base l'encaissement des cotisations d'assurance maladie des membres des professions libérales à des organismes régis, soit par le code

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229596

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

X, affilié à la commission nationale d'haltérophilie - musculation, force athlétique et culturisme mise en place par le comité national olympique et sportif français, a été soumis à des prélèvements dans

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496416

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

D'autre part, la circonstance qu'elle avait travaillé pour un employeur affilié au régime d'assurance avant sa démission de la fonction publique hospitalière ne faisait pas obstacle à ce que la période

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170009

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

I...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2010 du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité

Source officielle

Page 21 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.