Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.

d'impartialité à laquelle il était tenu ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les rapports produits par les experts à l'appui de leur appréciation sur l'aptitude de M.

sur la liste des experts forestiers : Sur la légalité externe : Sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué : Considérant que l'arrêté du 24 avril 1996 fixant la liste des experts

le 17 juillet 1975 à l'avocat du sieur X... une copie du procès-verbal d'expertise et du rapport de l'expert ; qu'ainsi le moyen tiré d'une méconnaissance des dispositions de l'article 1943-7 du code

Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

X..., et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréées, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Billère, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, - les conclusions de M.

Marimbert, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

octobre 1984, le tribunal a lui-même chargé l'architecte Y... d'une nouvelle expertise ; Sur l'utilité de la seconde expertise : Considérant que, d'une part, il résulte de la comparaison des demandes

Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés, - les conclusions de M.

le rapport de M.

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

En vertu de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, les experts ou sapiteurs peuvent être récusés par une demande présentée à la juridiction qui a ordonné l'expertise, pour les mêmes causes

supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

Lablanchetais, et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.