liquidation judiciaire des entreprises et le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostics

iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

examens échographiques et biologiques au service des urgences gynécologiques en raison de douleurs et de saignements, puis à compter du 28 février pour une intervention chirurgicale motivée par un diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. / L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert

X... a développé sa défense devant les instances ordinales en faisant notamment référence à un tel ouvrage, il n'a pas reconnu l'avoir utilisé pour l'établissement de son diagnostic ou la rédaction du

SAINT-ALBAN, POUR ETAT DEPRESSIF ; QU'ELLE S'EST SUICIDEE DANS LA NUIT DU 8 AU 9 NOVEMBRE 1972 EN SE JETANT DU HAUT DE LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE OU ELLE ETAIT HOSPITALISEE ; CONSIDERANT QUE SI LE DIAGNOSTIC

QUE, COMPTE TENU DES METHODES EMPLOYEES DANS LE SERVICE LIBRE D'UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE, ET ALORS QU'AUCUNE ERREUR DE DIAGNOSTIC SUR L'ETAT REEL DU MALADE N'EST ETABLIE, NI L'ABSENCE D'UNE SURVEILLANCE

des pièces du dossier en ce qu'elle retient un manquement aux obligations déontologiques résultant des articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, en raison d'une erreur dans le diagnostic

des symptômes justifiant des examens paracliniques ; que l'article 2 de ce même décret oblige les ostéopathes qui n'ont pas la qualité de médecin à orienter leur patient vers un médecin lorsqu'un diagnostic

qu'aux termes de l'article L. 6312-1 du code de la santé publique : " Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic

ministre des affaires sociales et de la circulaire du 13 mars 1987 du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés mettant fin à la prise en charge des méthodes diagnostiques

D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à l'indemniser des conséquences dommageables d'un retard dans le diagnostic d'une entorse

Considérant qu'il résulte des dispositions des articles 34, 35, 36, 37 et 39 du code de déontologie médicale que le médecin doit dispenser à son malade des soins consciencieux et dévoués, établir son diagnostic

de risques inutiles mais était motivée par l'impossibilité de recourir à la date ci-dessus mentionnée à une autre technique exploratoire permettant aux praticiens du service précité de fonder leur diagnostic

l'expert désigné par les premiers juges, que l'aortographie était indispensable pour établir le bilan de l'artériopathie sévère dont souffrait l'intéressé ; qu'elle a d'ailleurs permis d'établir le diagnostic

pensionnés remplissant certaines conditions de faire évaluer leurs infirmités suivant un barème antérieur plus favorable, une telle évaluation ne saurait constituer un droit pour l'intéressé que si le diagnostic

qu'aux termes de l'article L. 26 du même code : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic